Commentaire Arrêt Assemblée Plénière 29 Octobre 2004

50 2.3 Rémunération et avantages 68 2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 81 2.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 84 Commentaires sur la situation financière et le résultat 86 3.2 Informations sur les tendances 89 3.3 États financiers consolidés 91 3.4 Notes aux états financiers consolidés 99 3.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3

cessent de ména ger aucun effort pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. A Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion A lain BITSAMANA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 4 Table des abréviations Al………………….Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………A ssemb lée générale ordinaire. Art………………..Article. A.U………………Acte Uniforme. A.U.A……………Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage. A.U

sergents et huissiers. Par ailleurs, c’est à cette période, que le droit coutumier qui auparavant se transmettait oralement, a été écrit et rassemblé par les gens d’église. Au XIVème siècle, l’huissier est celui qui est préposé au service de certaines assemblées comme l’huissier du Parlement (1320) et, dès 1538, il est un Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédures. Progressivement, les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Leurs compétences s'élargirent

conseil d’administration Comités consultatifs 19 19 24 LEs RèGLEs dE GOUvERNANcE dANs LEs BANQUEs POPULAIREs Les responsabilités du conseil d’administration Les responsabilités du Président Les responsabilités du Directeur général 26 27 28 29 LEs REsPONsABLEs dU cONtRôLE dEs cOmPtEs Noms, adresses et dates de nomination Honoraires versés aux commissaires aux comptes du Groupe Banque Populaire 30 30 31 LEs mécANIsmEs fINANcIERs INtERNEs AU GROUPE 32 Document de référence

par les « acteurs du haut ». 4 COLL J. L. (sous la direction de) (2005), Les services urbains liés à l’environnement, entre mondialisation et participation : regards croisés Sénégal-Maroc, Actes du Colloque International du PRUD (UNESCO 5 – 7 mai 2004), pp. 190-194 20 Pour sa part, Emile LE BRIS5 considère que « les réformes de décentralisation engagées au Sud et les efforts de construction municipale, relèvent d’un processus d’importation institutionnelle et non d’une démarche endogène d’articulation

taux de récupération, recyclage ou réutilisation, pour un taux global de 95 % Certification ISO 14001 de toutes les usines à travers le monde 33 sites sur 40 certifiés OHSAS 18000 ou OSHA VPP Stabilité du taux de fréquence global des accidents avec arrêt de travail (2,55 par million d’heures travaillées) Remarque : toutes les réductions sont données par unité de produit fini. rEChErChE ET DévELoPPEMENT 576 brevets déposés 560 millions d’euros d’investissements en R&D 10 % des matières premières

l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002...................................................................................................................................................................................................................

terme 24 B-/ Les défis du contexte européen pour le négociateur : les choix stratégiques possibles et leurs éventuelles limites 25 a) Le thème de la négociation constitue-t-il une priorité politique forte ou faible pour le négociateur ? 29 b) L’ensemble des points de la négociation représente-t-il un jeu à somme nulle ou à somme positive par nature ? c) Prédominance et intérêt particulier d’un thème pour un État membre ? 34 38 d) Liens entre les thèmes à négocier : une valeur

Si l’Etat doit tout faire alors les finances publiques explosent ! Dans ce contexte il faut avoir une réglementation plus précise. A) Le développement des normes des finances publiques sous la Vème République L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958  définit le domaine de compétence du législateur et réaffirme avec force la compétence de la législature en matière d’impôt et aussi en matière de finances publiques « ce sont les lois de finances qui déterminent les charges et ressources de

internes : a- La classification des textes : On distingue 3 sources hiérarchisées, à savoir la constitution émanant du pouvoir constituant, la loi issue du pouvoir législatif et le règlement du pouvoir exécutif. * La constitution du 4 octobre 1958 : La constitution est le texte fondateur de l'État. D'une part, elle énonce les principes politiques et juridiques fondateurs de la République et décrit le rôle des divers organes de l'État. D'autre part, elle proclame des droits et des