Commentaire Arrêt Cass 1ère Civ 2 Juin 1987

appliqué au bénéfice de ses destinataires, notamment en favorisant l’efficacité de l’action de l’inspection du travail. Que l’ensemble des contributeurs en soient chaleureusement remerciés. Bernard BAILBE Directeur de l’INTEFP INTEFP – brochure IRP 2 Fiche 101 PRÉFACE L’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 26 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame le principe du droit de tout travailleur à participer, par l’intermédiaire de ses délégués

JUDICIAIRE Introduction 1ère Partie : Le statut de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Procédure de nomination Section 1 : Le recours à l’expertise judiciaire § 1 : Les mécanismes de l’inscription § 2 : L’appel à un technicien Section 2 : Acquisition de la qualité d’expert judiciaire § 1 : La décision d’expertise § 2 : L’insuffisance de cette décision Chapitre 2 : Organisation des experts Section 1 : Les conséquences de l’inscription § 1 : Une indépendance fonctionnelle § 2 : Les organismes d’experts

tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AELE AFDI AGS al. AJDA AMF art. Ass. plé. BCCI BDCF BGB BRDA Bull. civ. Bull. crim. Bull. fisc. Bull. Joly CA CAA Cah. dr. eur. C. civ. C. com. C. mon. fin. CMF Cass. civ. Cass. com. Cass. mix. Cass. req. CECEI CGI ch. CJUE. chron. coll. comm. concl. D. DA D. affaires doctr. DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association

STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur

gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l’appareil judiciaire. D’où le déplacement vers les modes alternatifs de résolutions des conflits 2 . Le mouvement est dû à la relative impuissance de l’appareil judiciaire traditionnel, sous-équipé, et parfois culturellement mal préparé pour apporter une réponse rapide, lisible, au coût réduit, aux demandes de justice des citoyens 3 . L’image de l’institution

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7

Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur les délais de jugement c) Sur les modalités du filtrage 2) Une réponse éloignée des objectifs de la réforme B) Les conflits avérés entre la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi 1) Un conflit déjà présent et non résolu 2) Un conflit aggravé et préoccupant II) Les modalités pratiques de la réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un

de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique 2014-2015 Titre Premier : Les principes CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL a) Définitions proposées Le droit pénal