Commentaire Arrêt Cour D Appel Marseille

Aubertin (IUFM de Franche-Comté) Annie Berté (IUFM d’Aquitaine) Nicole Bonnet (IUFM de Bourgogne) Alain Duval (IUFM d’Aquitaine) Pierre Eysseric (IUFM d’Aix-Marseille) Yves Girmens (IUFM de Montpellier) Jean-Louis Imbert (IUFM de Midi-Pyrénées) Gabriel Le Poche (IUFM de Bretagne) Laurence Magendie (IUFM de Midi-Pyrénées) Claude Maurin (IUFM d’Aix-Marseille) Arnaud Simard (IUFM de Franche-Comté) Catherine Taveau (IUFM de Créteil) Claire Winder (IUFM de Nice) Chaque sujet est pris en charge par trois correcteurs

$MARCEL$ ! SEANCE!1
 LES$CONDITIONS$D’EXISTENCE$DE$L’ACTION$EN$JUSTICE$ ! EXERCICES!:$ ! •!!!!!!Etudiez!les!points!suivants!:!
 !!! ◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce
 ◦$L’acDon$de$groupe$ !!!!•!!!!!!Etudiez!chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass

service public par l’administration). Service public : toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général. Pour autant, toutes les activités assumées par l’administration ne sont pas des services publics. On appelle entreprise privée de l’administration, des activités qui représentent une exploitation dans un intérêt patrimonial. On vise ici la gestion du domaine privé de l’administration. C’est la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine qui fondent son

SA, le redressement judiciaire...) ; – il organise et assure le respect des rapports contractuels entre les agents (ex. : contrat de vente commerciale, contrat de travail...). 4 Quelles branches du droit sont très proches de l’économie ? Comment appelle-t-on l’ensemble de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex

Droit Administratif Gaja : livre de référence Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence

-Recherche d'information -beaucoup de travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur le plan détaillé du cour (partie,titres,chapitre,section,paragraphe A,a etc) II OBJECTIF DU COURS D'abord on verra que le droit est une langue étrangère (A),ensuite on verra ce qu' est la qualification juridique des faits (c'est la traduction du language courant en langage

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

sang et de la cruauté, par la violence affectant les éléments naturels autant que les groupes humains. Et il y acquit les convictions viscéralement pacifistes qu’il allait exprimer dans les années trente. Démobilisé en octobre 1919, il séjourna à Marseille avant de retrouver son poste à la banque de Manosque, où son père mourut en avril 1920. Le 22 juin, il épousa civilement Élise Maurin, qui enseignait au collège de Manosque et qu’il avait rencontrée dès 1914. Ils firent leur voyage de noces en Savoie

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC