Commentaire Arrêt De Rejet Du 28 Mai 1991

REPRESENTANTS SYNDICAUX DU COMITE D’ENTREPRISE 125 FICHE N°25 : LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DISTINCTION CE/DUP 128 FICHE N°26 : LE CUMUL DE MANDATS ET DES FONCTIONS 132 FICHE N°27 : LE NOMBRE DE REPRESENTANTS A ELIRE OU A DESIGNER 135 FICHE N°28 : LA DURÉE ET LA FIN DES MANDATS 140 FICHE N°29 : LA SUPPRESSION DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL 148 FICHE N°30 : LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE 152 FICHE N°31 : LA NOTION DE GROUPE (POUR LA CONSTITUTION

du Nord. C’est ainsi que la famille était perçue pendant des décennies, depuis que les homosexuels se sont sentis rejetés par la société et ses institutions. Dans les années soixante-dix, l’émergence de l’homosexualité, sous forme d’un nouveau mouvement social, ne conduit à aucune réconciliation entre elle et la famille. Le mouvement homosexuel se situe alors dans le prolongement de Mai 68 avec sa remise en cause globale des institutions de la société, donc de la famille. La présence de nombreux jeunes

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

administrative s’est progressivement développée d’une manière où elle apparaît remédier aux difficultés nées de la séparation des autorités. La 1ère étape est celle de l’An VIII, en 1799 : Constitution du 29 Frimère qui crée le CE. Constitution de la loi du 28 Pluviose qui crée dans chaque département un Conseil de Préfecture, ce qui deviendra en 1953 le tribunal administratif (TA). Par rapport à la situation antérieure, le vide juridique est peu comblé. Les nouvelles institutions ne sont que des Conseils

garantir à tout enfant". La Cour de Cassation en déduisait qu'il n'y avait d'obligation qu'à la charge des Etats et ne créait pas de droit au profit des particuliers. Arrêt Lejeune 1ère Civ du 10 mars 1993 bull. n° 103. Cette appréciation par les juges de l'intention des Etats partie est très fluctuante. Dans un arrêt du 18 mai 2005, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence, elle a jugé qu'au moins deux articles de cette Convention étaient d'applicabilité directe, l'art 3.1

DROIT DAMINISTRATIF GENERAL Arrêt KONE du 13 juillet 1996 le conseil d’Etat le reconnaissant expressément l’existence de principe constitutionnel de valeur constitutionnel et de principe généraux du droit qui ont une valeur intra législative te supra décrétale (décret). Les principes généraux du droit sont des principes non écrits qi s’impose au pouvoir réglementaire mais dont l’implication peut être écarté par le législateur. Il y a d’un coté les principes constitutionnel et de l’autre les principes

« Mesures provisoires et urgentes en matière de séparation de faite ». Ex4 : art 391bis-391ter c.pén.4 : Abandon de famille – Délits entrainant des sanctions pénales et civiles. 2.3. Le droit public de la famille Références constitutionnelles. Arrêts de la Cour constitutionnelle. L’Etat intervient dans les familles par les services publics (CPAS, SAJ, SOS enfants, …). 2.4. Le droit international de la famille La convention relative aux droit de l’enfant = Importance du texte au point de vue national

SERVICE PUBLIC Thèmes abordés : La notion de service public, l’intention du législateur, le critère organique, le critère matériel, les prérogatives de puissance publique. I. • • • À lire au GAJA : TC, 8 février 1873, Blanco CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II. Documents présentés à travailler Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : L. DUGUIT, Traité de

et sociologiques importants. On pense notamment aux travaux réalisés sous l'égide du CERFI dans les années 70 : "Le petit travailleur infatigahle", Recherches nO 25/1976, par Lion Murard et Patrick Zylherman ; "Disciplines à domicile", Recherches nO 28/1977, par Isaac Joseph et Philippe Fritsch; "L'haleine des fauhourgs", Recherches nO 29/1977, sous la direction de Lion Murard et Patrick Silherman. Voir aussi Donzelot (J.), La police des familles , Ed. de Minuit, 1977. 4. Gallimard, 1976, p. 109 et

l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002, le pétrolier le Prestige s’est échoué au large des côtes espagnoles (Galice) avec 77 000 tonnes de pétrole brut. La production d’énergie nucléaire réserve aussi ses mauvaises surprises : - Le 28 mars 1979, à Three Miles Island en Pennsylvanie, une valve du système de refroidissement du réacteur de la centrale nucléaire se rompt contraignant à l’évacuation de plusieurs milliers de familles. 3 - Le 25 avril 1986 à Tchernobyl, le réacteur