Commentaire Arrêt Kpmg 24 Mars 2006

TouriSMe - HôTeLLerie - LoiSirS L’industrie Hôtelière Française 2010 33e édition KPMG S.A. Edito KPMG s’associe aux acteurs de la profession Tourisme Hôtellerie Loisirs & Restauration pour vous présenter les résultats de la 33e édition de l’Industrie Hôtelière Française et des activités connexes : Résidence hôtelière, Restauration, Spa & Bien-être. La France, première destination touristique mondiale, a dû faire face à un repli de sa fréquentation et à un retournement du cycle d’activité

sauf mention spécifique, des sources suivantes : Les commentaires et analyses de la Direction Générale de la Samir notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci ; Les rapports de gestion de la Samir relatifs aux exercices 2005, 2006 et 2007 ; Les rapports et statistiques de la Samir et du Ministère de l’Energie et des Mines pour 2005, 2006 et 2007 ; Les comptes sociaux et consolidés de la Samir pour les exercices 2005, 2006 et 2007 ; Les comptes semestriels sociaux et consolidés

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 30 Octobre 2009, Assemblée du contentieux. Est-ce que les directives Européennes peuvent-elle être invoquées par le justiciable et si n’est pas possible, comment atteindre l’objectif posé ? I- La reconnaissance de l’effet directe d’une directive non encore transposée. A- un longue chemin vers le revirement ; les moyens pour contourner l’arrêt Cohn-Bendit. B- Le revirement opéré par le Conseil d'Etat II- une fois encore interprétation conforme,

Commentaire de l’arrêt CE ass. 11 mai 2004 ‘Association AC ! et autres’. Selon certains commentateurs provocateurs, le recours pour excès de pouvoir est « en train de devenir un recours de pleine juridiction presque comme les autres ». On peut dire que l’arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le 11 mai 2004 « Association AC ! ( Association Agir contre le chômage ) et autres » illustre la naissance d’un recours pour excès de pouvoir de type nouveau en enrichissant l’office

11/10/2010 TD 4 Droit administratif Faire le commentaire de l’arrêt C.E., Ass., 30 octobre 2009, Mme PERREUX Le droit international, et notamment communautaire a complexifié la hiérarchie des normes du point de vue du droit interne. Faisant face à des requêtes de plus en plus nombreuses de contrôle de conventionalité. Le conseil d'état, dans son arrêt Cohn-Bendit de 1978, avait fixé sa position par rapport aux directives européennes et leurs applicabilité, en particulier interdisant

2012/2013 – Contrats spéciaux – Pr. H. Boucard – Tous droits réservés er DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Licence Droit 3e année er 1 semestre 2012/2013 Cours : Pr. H. Boucard TD : Melle C. Périchou Séance 2 LE PRIX DE VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

20 € Abonnement. − Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : France : 334,20 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination, tarif sur demande Tout paiement à la commande facilitera son exécution . . 2 − BODACC no 206 B − 11 novembre 2008 MODIFICATIONS DIVERSES RADIATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

RAPPORT LSF – 2006 PARC DE MAGASINS STATISTIQUES COMMERCIALES ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES COMPTES SOCIAUX 128 138 139 59 61 Comptes consolidés 61 Rapport de Gestion 70 Comptes Dans les pages qui suivent, le Rapport Financier du groupe Carrefour présente les résultats du Groupe sur les trois exercices 2004, 2005 et 2006. Il se décompose comme suit : ■ le rapport de gestion du Groupe présente l’activité et les principaux résultats en 2006, pour le Groupe dans