Commentaire Arrêt Numéro 283 Chambre Civile 7 Novembre 2000

7 de Printemps de l’Audit Social e Université Performances Économiques & Performances Sociales à l’heure de la R.S.E. ACTES ÉDITÉS AVEC LE CONCOURS DE ESSEC Business School - Paris Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I

d’offres concerne le plus grand nombre des subventions accordées, environ 90 %, mais celles-ci ne représentent en valeur que 17 à 26 % du budget annuel de la direction scientifique de l’association. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COUR 7 En 2000, 8,4 M€ (35 %) ont été alloués dans le cadre d’appels d’offres, et 15,6 M€ (63 %) hors appel d’offres, soit près de deux fois plus. L’attribution de subventions hors appel d’offres repose sur des expertises scientifiques dans la plupart des cas

nts e trepr ne d nière .7 ’av eme d’en y : u e ma 1 à l ag le a d ng dè e W nts 8 E e mo anon eme 1. L D ag 1.9 0 La s eng 1 no 1. 01 La stratégie 1. La responsabilité sociale et environnementale au sein du Groupe Danone en 2008 1.1 L’environnement Depuis 1996, Danone a développé une politique environnementale exhaustive. Depuis, plusieurs étapes ont été franchies : Dès 2001 des objectifs chiffrés de réduction ont été fixés pour l’ensemble du Groupe sur la période 2000 – 2010 : 20% de réduction

: pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages ...................................................................

............ 239 6 Carte n° : Saint-Louis, au Sénégal 1 tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 Capitale Villes Source : Sow M. Daye, 2005 : Les transformations urbaines dans les villes du sud. L’exemple de Saint-Louis du Sénégal, CIEU/UTM, p.6. 7 Carte n° 2 : Saint-Louis dans sa région tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 Echelle : 1/2500000 Source : Sow M. Daye, 2005 : Les transformations urbaines dans les villes du sud. L’exemple de Saint-Louis du Sénégal, CIEU/UTM, p.6. 8 Carte de Saint-Louisn°

sous le numéro 542 107 651, représentée par son président directeur général Monsieur Jean-François Cirelli, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 juin 2008, ci-après « Gaz de France » ou l’ « Absorbante », d’une part, Et : – Suez, société anonyme au capital de 2 617 883 906 euros, dont le siège social est 16 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 062

financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 4 5 7 RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 189 7.1 Effectifs du Groupe 7.2 Avantages au personnel 7.3 Dialogue social, sécurité et santé, formation et développement 7.4 Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise 7.5 Responsabilité environnementale 190 191 197 199 203 STRATÉGIE DU GROUPE, FACTEURS DE RISQUE 2.1 Historique 2.2 Stratégie 2.3 Facteurs de risque 7 8 9 18 8 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 8.1 Capital

étrangers dont la politique d’investissement n’autorise pas l’acquisition d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel

N° ISSN 1265-9576 – ISSN en ligne 1777-5647 – © OFCE 2012 Sommaire RÉFORME FISCALE sous la direction de Guillaume Allègre et Mathieu Plane INTRODUCTION Vers une grande réforme fiscale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Guillaume Allègre et Mathieu Plane FISCALITÉ : CONSENTEMENT, CONTRAINTES ET PRINCIPES Soutenabilité et justice économique. Finalités et moyens d’une réforme fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Jacques

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute