Commentaire Arrêt Rendu 6 Juillet 2004

d’irresponsabilité Commentaire du 1er Juin 2010 « L’homme est responsable de ce qu’il est » selon Jean Paul Sartre. Cela signifie que chacun a une responsabilité personnelle et qu’il doit en tirer les conséquences. En droit pénal, on définit plusieurs responsabilités mais le code pénal prévoit dans le même temps des causes d’exonération de la responsabilité pour certains qui le justifient. En effet, on peut trouver par exemple la légitime défense selon les articles 122-5 et 122-6 du code pénal, mais

Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le

385, Rec. 693, v. GAJA, 16e éd., 2007, n° 79. 4. CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c. Société Gaumont distribution et autres, req. n° 43.468, Rec. 236, RFDA 1986, p.439 5. CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. 370, v. GAJA, 16e éd., 2007, n° 100. 6. Marc LE ROY, Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaine, AJDA 2008, p.80 (extraits). Couvre-feu pour les enfants 7. CE (Ord.) 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, n° 235638, RFDA 2001, p. 1136

caucasse entre le nom et le prénom ( Ode Javel, Jean Bon, ... ). b) Le sexe On peut demander a changer de sexe, ce qui a posé problème c'est le changement de sexe à l'état civil . Dans un premier temps le jurisprudence a refusé, enseuite il y'a eu un arret devant la Cour européenne des droits de l'Homme le 25 mars 1992 , la cour européenne a comdamné la France pour le refus du changement de sexe, c'est considéré comme atteinte à la vie privée ( art.8 de la convention européenne des droits de l'Homme

CONSTANT, Précis de droit pénal, 6ème éd., 1975, 1ère partie - Les principes généraux, Liège, n° 12. 4 P.E. TROUSSE, Les Novelles - Droit pénal, T. I, vol. I, éd. Larcier, Bruxelles, 1956, n° 1. 5 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal, 1873, p. 1. 6 Qui rencontre certaines qualités à savoir accessibilité, lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique. 2 2 Nous retiendrons de cette définition trois éléments qui seront successivement étudiés dans le présent cours : les infractions (titre 2),

Louis du Sénégal. Ainsi dans l’affaire Abdou Fouta Diakhoumpa de 2004 relativement au droit de posséder, lorsque que Abdou Fouta Diakhoumpa et Mama Diakhoumpa attributaires de terrains du domaine national sis à SALY- Carrefour, à leur grande surprise, se sont vus retirés lesdites parcelles par la communauté rurale de Malicounda suivant délibération en date du 23 juin 1999 approuvée par le sous-préfet le 27 juillet 1999 par arrêté portant désaffectation générale de l’ensemble des terrains situées

Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non personnalisés 7) Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8) la responsabilité des dirigeants sociaux 9) Les droits des associés 10) Les crises sociales 11) La dissolution de la société BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages généraux

enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières Toutefois, le prononcé d’une décision définitive d’adoption permet aux adoptants, quand bien même ils n’auraient pas encore instauré une réelle communauté de vie, de se fonder sur l’article 8 et 6 de la convention La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire PINI ET BERTANI/Roumanie (61), qui concernait l’adoption d’enfants roumains ayant fait l’objet de décisions définitives d’adoption non exécutées par les autorités roumaines,

indicateurs de performance 43 5.1 Appui à la mise en œuvre du RAMED 43 5.2 Extension et renforcement de la CMB à l’ensemble de la population 49 5.3 Renforcement des capacités de mise en œuvre, de pilotage et de suivi/évaluation de la réforme de la CMB 53 6. Conclusions et recommandations 56 7. Annexes 61 Annexe 1. Liste de personnes rencontrées (1ière, 2ième et 3ième mission) 61 Annexe 2. Liste de documents consultés (1ière, 2ième et 3ième mission) 64 Annexe 3. Indicateurs de Performance utilisés pour

Note sur la spécificité des infrastructures ............................... Remerciements .......................................................................... 49 52 54 59 33 38 42 46 Troisième partie Textes officiels Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée .......................................................................................... 63 5 Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif