Commentaire Art 1 Section 7 Constitution Des Etats Unis

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

famille des droits socialistes qui est né a partir de 1917 et de la révolution russe. Et que l’on retrouve au Vietnam, Cuba… ( Etats dit socialiste). Puis le droit musulman, droit asiatique. C’est bien le milieu sociale, les traditions qui vont influencer sur ceci. Possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel: révision constitutionnelle du 23/07/2008 de la Constitution qui donne la possibilité au cours d'un litige de demander la saisine du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d'une

La difficulté vient d’une difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte

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mesure du possible une édition récente. Table des matières Orientations bibliographiques 2 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 7 1. Un phénomène d’autorité particulier 7 2. Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 8 2.1. La dépersonnalisation du pouvoir politique 8 2.2. La notion d’Etat 8 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 10 1. La classification ancienne 10 1.1. Les trois formes de gouvernement 10 1.2. Le gouvernement mixte 11 2

tout retour en arrière lorsqu’une obligation purement moral, un simple devoir de conscience a été volontairement exécuté. Ex : on parle d’obligation naturelle lorsque que l’on est devant un devoir de conscience qui se transforme en devoir de morale. Art 1235 code civil alinéa 2 : pas de restitution lorsque une obligation naturelle à été exécuté. Lorsque il est question de rapprochement entre droit et moral on ne peut oublier qu’est le concept étique se met en place une sorte de moral d’état, phénomène

.......................................................................................... 17 1ère année (L1)............................................................................................................................... 18 Semestre 1 (S1) : tableau récapitulatif........................................................................................ 18 Semestre 2 (S2) : tableau récapitulatif........................................................................................ 18

Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994. - GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

Droit et Justice (convention n°06.16). Son contenu n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l’accord de la Mission. 1 SOMMAIRE Sommaire.................................................................................................................. 1 Présentation de la recherche .................................................................................... 2 • Composition de l’équipe....................................