Commentaire Article 1 Code Du Travail

Travaux dirigés de Procédures Collectives Séance 1 : La procédure de surendettement des particuliers Il faut la différencier de la procédure collective. 1.Critères de distinction entre les procédures : Le surendettement = situation dans laquelle une personne est dans l'impossibilité de faire face à ses engagements. Rétablissement personnel = situation irrémédiablement compromise. (Situation très grave). Faillite personnelle = régime dérogatoire. C'est en Alsace-Moselle. Critères

CORRIGE PARTIEL DE DROIT CAS PRATIQUE 1/ ANALYSER UN ARRET 1- analyse /35 - Juridiction : cours de cassation, chambre sociale (1pt) - Date : 07/06/06 (1pt) - Les visas : articles L.122-14-4 du code du travail , art 1113 du code civil et art 627 al 2 du code de procédure civil. (2pts) - Les parties : Mr X salarié et Association W employeur (2pts) - Les faits : (8 pts) * l’association recrute Mr X en tant attaché commercial avec une clause de mobilité sur Metz extensible en cas d’augmentation

Commentaire arrêt 688 11 juin 2009 Cours de cassation Première chambre civile Rejet Les faits Matériels Jurisprudence 1986 Obligation de moyens Opération de Mm Z par M X Judiciaires Mm Z assigne M X en responsabilité pour manquement à son obligation de manquement de résultats sur le fondement de l'article 1147 du CC. Prétentions des partis Demandeur au pourvoi M X Défendeur au pouvoir Mm Y Refuse de verses les dommages et intérêts. Arguments : -Obligation de moyen -Le revirement

Commentaire Cass. Soc 10 mars 2010 Cet arrêt apporte les premières réponses données par la cour de Cassation sur les problèmes posés par la mise en place d’une période transitoire avant l’entrée en vigueur définitive de la loi du 20 aout 2008. Dans cet arrêt la chambre sociale de la cour de Cassation répond notamment à la question de savoir si seules les organisations syndicales présumées représentatives, ou simplement représentatives à la date de la publication de la loi, peuvent

Gaccalauréat technologique Série : sciences et technologies de la gestion (STG) Spécialité gestion des systèmes d’information SESSION 2012 Épreuve de spécialité Partie écrite Durée : 4 heures Coefficient : 7 L’annexe 1 est fournie en deux exemplaires, l’un à titre d’essai, l’autre à rendre agrafé à la copie. MATÉRIELS ET DOCUMENTS AUTORISÉS Calculatrice : conformément à la circulaire n°99-186 du 16/11/1999 « calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen

Décryptage des abréviations juridiques : • texte de la Loi (n°2008-007) • V = voir • art = article • Cass. = cour de cassation • soc. = chambre sociale de la cour de cassation • Bull. Civ. = bulletin civil de la cour de cassation • D. 2006 = Receuil de jurisprudence Dalloz 2006 • somm. = sommaires de jurisprudence • obs. = observation, commentaires doctrinal à la suite d'une publication d'une décision de justice • ibid. = au même endroit • RJS = revue de jurisprudence Dalloz • D. = receuil

ci-dessous présente les idées directrice en caractères gras afin de faciliter le repérage visuel lors d'une lecture à l'écran. Les schémas insérés dans ce texte sont réalisés en ".gif" (version enregistrable). Afin de bien différencier le factuel du commentaire, ces derniers figurent en couleur grise. Cette étude est directement inspirée par une activité d'enseignement et d'une pratique professionnelle de plusieurs années. Elle n'a donc aucune prétention à une parfaite orthodoxie : La rigueur n'exclut

 Commentaire du document d’internet. Dormann. B, «Laurence Ferrari et Audrey Pulvar déchues de leur carte de presse : le journalisme a-t-il vraiment vocation à rentrer dans la vision sclérosée qu’en a la CCIJP?», (Atlantico.fr, 1er juin 2013) Par Laura CERÓN Échange- Colombie. Le debat aujourd’hui sur le statut d’un journaliste en France apparaitre d’un manière subtil mais tres important. Dans le texte ecrit par le journaliste Benjamin Dormann on peut remarquer une problematique

principales fonctions d'un ERP sont articulées entre elles. Durant cet exercice, un modèle simplifié d'un système de production sera construit et saisi, et la gestion des flux sera assurée sur un certain horizon temps. L'énoncé se divise en sessions de travail qui constituent les différentes étapes de la mise au point et de l'exploitation d'un ERP. Les premières sessions consistent essentiellement à visualiser les données techniques décrivant l'usine considérée. Ensuite, ces données seront exploitées

de Synthèse Session : 2011 Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à