Commentaire Article 121 2 Code Pénal

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I

largement méconnus. L’article que leur ont consacré Bertrand Matthieu et Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944, mais il ne détaille pas les choix opérés par celle-ci. 2 Celui de Jean-Pierre Dubois s’intéresse quant à lui à la jurisprudence. 3 Mon ambition est différente. Il s’agit ici de savoir ce qu’il est resté des lois de Vichy et de comprendre les motifs et l’état d’esprit de ceux qui ont pris ou préparé les décisions

Le contrôle des circuits financiers, palliatif à un Géant d’inventivité 4 Chapitre 2 : Un Géant d’inventivité sous le coup d’une réprobation générale 4 Titre 2- Une utilisation du capitalisme tolérée dans l’ombre : la libre circulation des richesses signe d’ambiguïté étatique 4 Chapitre 1 : Une tolérance justifiée par le rôle économique des acteurs privés des paradis fiscaux 4 Chapitre 2- Une tolérance motivée par le rôle politique des acteurs publics des paradis fiscaux 4

.................................................... p. 21 1.2 - Sources du droit ................................................................................................................................................................ p. 23 2 - Les droits ................................................................................................................................................................................................... p. 25 2.1 - La naissance des droits ....

Bernard Philippe BARTHÉLEMY COURRÈGES Gestion des risques M É T HODE D‘ OP T I M I SAT I ON GL OBALE 2 e édition À la fois vulnérable et dangereuse, l’entreprise est aussi responsable - Un système de management pour ne prendre que les risques bien rémunérés Une méthode générale de mesure et de réduction économique des risques Des applications aux risques les plus importants Un guide d’autodiagnostic Des éclaircissements sur la protection de l’environnement dans le cadre de la

2011 – 2012 MEMOIRE PROFESSIONNEL Titre du mémoire : L’accueil des animaux de compagnie dans les établissements hôteliers Problématique : Comment améliorer l’accueil des animaux de compagnie dans l’hôtellerie quatre et cinq étoiles ? 1 2 Remerciements En préambule de ce mémoire, nous souhaiterions remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide, et qui ont ainsi contribué à l’élaboration de celui-ci. Nous aimerions dans un premier temps, remercier le corps enseignant

pas de force obligatoire et qui reconnaît la personnalité juridique. Il existe cependant différentes lois qui protègent les animaux, la 'Convention Européenne pour les Animaux de Compagnie' qui impose des devoirs aux hommes en 2003. De même le Code Pénal contient un chapitre qui concerne les droits des animaux. Les animaux sont donc des choses protégés (art 521-1). Ils peuvent être au service de l'homme, le TGI de LILE, le 23 mars 99, a jugé une affaire qui concernait un chien d'aveugle blessé

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 -2- SOMMAIRE Préfaces ....................................................................................................... 7 Introduction ............................................................................................. 15 Les avancées