Commentaire Article 121 2 Code Pénal

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

[ CODE DES DOUANES] DOUANE IVOIRIENNE PARTIE LEGISLATIVE [] (1 ) voir dérogation prévue par l’article 9 de l’annexe fiscale à la loi n 9 portant loi de finances pour la gestion 1979 selon laquelle, les équipements et fournitures ci-après, destinés au ministère de la Défense et du Service civique, sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation en République de Côte d’Ivoire : habillement, armement, moyens de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles

lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits Les différentes catégories de personnes existant en droit positif (= droit en vigueur en ce moment) : 2 catégories de personnes en droit : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les

qu'à son contenu réel. Cette tendance conduit à réécrire en des termes différents souvent plus ambitieux mais également plus imprécis des dispositions qui existent déjà dans la législation. Cela n'a aboutit à absolument rien de concret (Clausade article, la loi protège-t-elle encore le faible lorsqu'elle est aussi complexe et instable) CHAPITRE 1: LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT Caractères spécifiques de la règle de droit qui vont permettre de différencier la règle de droit des autres règles

particulier à la Direction, au corps professoral et au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE Page Introduction générale…………………………………………………………………..14 PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL

droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer, enfin, par la classification des obligations (4). 1. La définition de l’obligation C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut

universitaire 1992-1993 DOYENS HONORAIRES PROFESSEURS HONORAIRES PROFESSEURS EMERITES MM. TALLON, BENTZ, GROSS MM. TROTABAS, LESCOT, WALlNE, TEITGEN, MARCHAL, IMBERT M. M. M. CHAUMONT, Professeur de droit international VlTU, Professeur de droit pénal GENDARME, Professeur d'économie politique PROFESSEURS MM. JAQUET Paul COUDERT Jean BORELLA François GROSS Bernard LACOMBE Jean GOUBEAUX Gilles GUYOT Fernand CHARPENTIER Jean MERLE Philippe Mme PATAULT Anne-Marie Professeur de droit public Professeur

Sous-section 2 – Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscales .....15 Sous-section 3 – La fraude et l’évasion fiscales....................................................17 Section 2 – Les préalables à l’optimisation et à la planification fiscales, assurer une gestion fiscale sécurisée............................................................................................18 Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18 Sous-section 2 – Le

droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition de l’obligation C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une

------------------------------------------------- DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Revue