Commentaire Article 13 Constitution

Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma .................................................................. 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un article de presse .................................................................. 12 Annexe 3 : Fiche de lecture d’un manuel ................................................................................ 13 Annexe 4 : Fiche de lecture d’un document professionnel ..................................................... 14 Annexe 5 : Fiche de recherche sur

HISTOIRE DU DROIT Commentaire de texte: Gracchus Babeuf, « Lettre aux patriotes d'Arras » Fructidor an III, septembre 1795 : Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datant de fructidor An III, au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Son auteur, François Noël Babeuf, est né en 1760 à Saint-Quentin et est mort guillotiné le 27 mai 1797. Dans le texte, il présente la Constitution de l’an III comme une réhabilitation

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

Commentaire Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers

les esclaves. Il ne faut pas simplement parler d’indépendance, le peuple doit défendre avec des armes leur pensée. La guerre pour l’indépendance Une guerre importante sera entreprise entre l’Angleterre et les États-Unis d’Amérique. Pour les 13 colonies, le Congrès sert de trait d’union. Toutefois, cette façon fonctionne très mal puisqu’ y a moins de soldats et que les gens, surtout en Pennsylvanie, se mutinent parce qu’ils ont faim de droits. Les Américains vont signer deux traités avec la

Commentaire comparé : Il y a trois documents liés dans l’affaire Arcelor : l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 2007, la position de la CJCE de 2008 et l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 2009 suite à la position de la CJCE. Dans cette affaire, était contestée la légalité d’un décret pris pour assurer la transposition de la 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Pour parvenir à une réduction des émissions, la

LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996

DAADAOUI (latifadaadaoui@gmail.com) Mon compte Se déconnecter BIBLIOTHÈQUE AFNOR Toute la bibliothèque ESPACE COMMUNAUTAIRE Actualités Articles d'auteur Normes ESPACE PERSONNEL Dictionnaire Livres blancs Votre recherche Mots clés Recherche avancée Tous les documents Recherche guidée Ma sélection contient 0 document(s) Mon historique contient 6 document(s) Article d'auteur Situé dans N'est pas dans vos documents Note(s) attachée(s) (0) Audit et auto-évaluation » II L'audit et les référentiels

corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Textes utiles - Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 - Code de la famille du Sénégal - Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents / Traitez

résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du C.G.I. Les modalités de retenue, de versement et de déclaration de cet impôt sont prévues par les articles 154, 160 et 171 (I-A) du C.G.I. La société française a le droit d’imputer sur le montant d’impôt dû en France le montant d’impôt retenu à la source au Maroc, conformément aux dispositions