Commentaire Article 13 De La Constitution De 1958

1.2. Le gouvernement mixte 11 2. Les classifications contemporaines 12 2.1. Démocratie et autocratie 12 2.2. Totalitarisme et libéralisme 12 2.3. Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 13 2.4. Concentration ou partage du pouvoir 13 3. Où situer la démocratie dans ces classifications ? 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1

pas fructueuses. Finalement, Coty appelle Pierre Fumelin à la présidence du conseil (équivalent du poste de 1er ministre), lui aussi démocrate chrétien, mais réputé plutôt favorable à l'indépendance de l'Algérie, ce gouvernement est enfin investit le 13 mai 58 (jour capital car insurrection de l'Algérie : la foule se rassemble au siège du représentant du gouvernement en Algérie. Dans cette foule, personnalités se détachent qui joueront un rôle important : ex : Général Massu, haut gradé qui a une forte

ENTORSE A LA LIBERTE DES CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES : LA LOI DE 1930 SUR LE Le contexte ......................................................................................... 206 La loi du 13 juillet 1930 ..................................................................... 219 Les conséquences de la loi du 13 juillet 1930 .................................... 234 CHAPITRE II : UNE ENTORSE A LA LIBERTE D ’ ENTREPRENDRE : LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE L ’É TAT SUR LES COMPAGNIES D ’ ASSURANCES DE

Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. III la constitution Document 3 : Bertrand Mathieu, Qu’est-ce que la Constitution ? Site du Conseil constitutionnel IV

d’exceptions. Donc, ce qu’on va choisir comme possibilité, c’est que l’administration va se juger elle-même. Et ce système va fonctionner jusqu’en 1872. Ce qui va se passer, c’est qu’on va créer une institution : le Conseil d’État (créer par la Constitution de l’An 8). Il a des attributions législatives et de Conseil. Dans son rôle de conseiller, le Conseil d’État va donner conseils à l’exécutif, mais aussi tant qu‘il va y avoir des conflits au sein de l’administration. Et il sera toujours écouter

texte de loi, la règle de Droit va laisser une marge d'appréciation au juge. Ex) Article 1244-1 : Compte tenu de la situation des débiteurs et en considération de la situation du créancier le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dût. Définition : Rigueur de la loi => Condamnation à rembourser Souplesse => Equité pour facilité de paiement Article 12 – 4 Code procédure civil : Cet article permet aux parties d'un procès de confier au juge la fonction d'amiable compositeur

:pour les individus condamnés à de longues peines, il y a une plus grande sécurité. Centre de rétention : étrangers en attente d' expulsion. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit Par exemple :le mot « constitutionnel » qui est relatif à la constitution (norme suprême), norme le mot « sygnallagmatique » qui s'applique à un contrat qui fait naitre des obligations réciproques entre deux parties (être partie: s'engager, signer). 4/ les adages Le droit surtout le droit privé aime beaucoup les adages

-------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------FALLON DAMIEN, « Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable À propos de la décision du Conseil constitutionnel

GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un

essentiel durant les crises politiques. Le 6 février 1934, les incidents se déroulant en marge de la manifestation des ligues d'extrême droite provoquent une importante mobilisation de la presse et de l'opinion publique. Ces émeutes permettent la constitution du Front populaire. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les médias sont censurés et il faut attendre la Libération pour que la liberté de la presse soit réinstaurée. La télévision conquiert de plus en plus de place dans la société française, mais