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Bibliographie :
Manuel :
« Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001).
Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une).
Manuel de M. DeGoff.
Gaudmet.
Truchet.
Arrêts :
« Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban.
Manuel de M. Chapaume.
Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon.
Revue d’actualité :
JDA.

Introduction

Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes.
En France, il y a un véritable droit administratif : il y a des règles de droit spéciales, différentes et des juridictions différentes.
Historique :
L’assemblée Constituante a refusé que ce soit les juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires) qui pourraient juger l’administration. Ce fut la 1ère décision importante : lois des 16-24 Août 1790.
Cette loi n’a pas été respectée, elle fut complétée par le décret du 16 Fructidor An III.
On va donc vouloir créer des juridictions pour juger l’administration, mais ce n’est pas ce qui va se faire, vu qu’on garde un mauvais souvenir des juridictions d’exceptions. Donc, ce qu’on va choisir comme possibilité, c’est que l’administration va se juger elle-même.
Et ce système va fonctionner jusqu’en 1872. Ce qui va se passer, c’est qu’on va créer une institution : le Conseil d’État (créer par la Constitution de l’An 8). Il a des attributions législatives et de Conseil. Dans son rôle de conseiller, le Conseil d’État va donner conseils à l’exécutif, mais aussi tant qu‘il va y avoir des conflits au sein de l’administration. Et il sera toujours écouter par l’exécutif. Tout au long du 19ème s. le Conseil d’État, n’est pas le véritable juge, car on est dans un système de justice retenue, mais il joue le rôle de juge. Dès 1806, on va organiser au sein du C.E une formation pour gérer les litiges. En 1848, on va passer à la justice déléguée (le P. de la République rend la justice au nom de la population française) mais en 1852, on revient au