Commentaire Article 18 Constitution

et de l’AEF. Ce cadre est particulièrement favorable en raison de la communauté de langue, de monnaie et de culture juridique. Toutefois, le traité est ouvert à tout Etat membre ou même non membre de l’OUA. Voy. pour les aspects juridiques, les commentaires du Prof. J. Lohoues-Oble, in Issa-Sayegh J. et autres, OHADA : Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2002, p.31 et s. 3 PREMIERE PARTIE : LES ORGANES DE L’OHADA Le traité créant l’OHADA est assez original puisque, d’un

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

politique coloniale de Charles De Gaulle revenir au pouvoir à la suite des événements d’Alger du 13 Mai 1958 et décidé de « dégager la France des astreintes…que lui imposait son empire ». Il se préoccupe immédiatement de faire rédiger une nouvelle constitution exempte si possible des erreurs de la précédente. Il conçoit les rapports entre la France et ses territoires comme une association simple pouvant déboucher sur l’indépendance. Le comité interministériel composé de Michel Debré, Guy Molet et Houphouët

deux grands volets : suite à la réforme de 1983, le Codex Iuris Canonici (CIC)[ii] s’est enrichi d’un autre code, destiné celui-là aux Églises orientales : le Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium (CCEO), promulgué en 1990[iii] (on pourra lire la Constitution Apostolique « Les Canons Sacrés » de Jean-Paul II, en introduction au Code des Églises orientales, pour un historique détaillé de ce Code). Pour comprendre la nécessité du CIC, il convient d’abord de le situer dans le cadre de l’Église en tant

Le Consulat et le Premier Empire Commentaire de texte : Proclamation des Consuls de la République du 24 Frimaire an VIII Après la Révolution, en 1789, plusieurs régimes se sont succédés. Mais, 10 ans après, la mise en place du Consulat marque une rupture avec ces différents régimes, notamment avec celui du directoire. Ce dernier, qui débuta en 1795, prit fin en 1799, le 9 novembre plus précisément, suite au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte et Sieyès. Celui-ci, qui prit une part active à la Révolution

et institutionnels 11 3. Conclusion 15 4. Glossaire 18 5. Bibliographie 19 « L'Union européenne a besoin d'une clause de défense mutuelle » car « si l'intégration européenne est à finalité politique, il est évident que l'Union européenne et ses membres s'engagent à porter secours et assistance à celui de ses membres qui serait attaqué de l'extérieur [...]. Cette solidarité est dans les têtes, pourquoi ne pas l'inscrire dans la Constitution ? »[1] Jean-Guy GIRAUD Introduction Politique

 Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Page 2 Textes utiles ­ Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 ­ Code de la famille du Sénégal ­ Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous­thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants

Droit constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946 par le général De Gaulle. « La science des détails, ou une diligente attention aux moindres besoins de la République, est une partie essentielle au bon gouvernement » Jean de La Bruyère Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le général De Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 janvier précédent suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et

Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification tout comme en 1791 où l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». D’autres codes ont suivi, comme le Code Civil Allemand (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch) le 18 août 1896 sous

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant