Commentaire Article 221 5 1 Code Pénal

est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime

est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime

ouvrage le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient en rien préjuger d'une position officielle de l'Institut Panos. Institut Panos Afrique de l'Ouest 6, rue Calmette - B.P. 21 132 - Dakar-Ponty - Sénégal Tél. (221) 849 16 66 - Fax (221) 822 17 61 E-mail : info@panos-ao.org - Web : http://www.panos-ao.org/ Introduction Après trois décennies d’indépendance marquées par le règne de partis uniques et de dictatures militaires, la plupart des pays africains ont engagé à

.......................................5 Préambule ...................................................................................................................................5 1. Objectifs ..................................................................................................................................5 2. Déroulement et modalités du cursus .............................................................................................5 3. Modules Théoriques ................

marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération et un résumé, visés par l‟Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l‟article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l‟article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Ce document a été établi

DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Directeur de recherche Christian SCAPEL Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur du Centre de Droit Maritime et des Transports VOLUME 1    II   A MA FAMILLE   III     

traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition de l’obligation C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation

Amine LEMFADLI. Je vous remercie tous ! 5 Table des matières Préface ................................................................................................................................ 12 Introduction ....................................................................................................................... 14 Chapitre 1 : Démystification de la cybercriminalité ........................................................... 16 1. 2. La cybercriminalité : concepts et enjeux

I : L’OBLIGATION VOLONTAIRE CHAPITRE I : LA NOTION DE CONTRAT Section 1 : La classification des actes juridiques. Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral 1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés 2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volonté Section 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe

MAEP en mars 2003 à Abuja au Nigeria, l’Algérie s’est engagée dans la passionnante entreprise de préparation de son Rapport d’Autoévaluation. A l’issue du processus d’autoévaluation, la Mission d’Evaluation du Pays a été effectuée du 10 novembre au 5 décembre 2006. Cette phase s’est achevée par l’Evaluation par les Pairs au Sommet du Forum du MAEP à Accra au Ghana, le 1er juillet 2007. C’est un exploit historique, et je voudrais réitérer mes félicitations à mon collègue, Son Excellence le Président