Introduction generale au droit des obligations
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146 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit.
Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères
(2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations
(4).
1 : La définition de l’obligation
C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention. Il y a par conséquent dans toute obligation un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur) et ce à quoi ce débiteur est tenu c’est la prestation.
À partir de cette définition, il est possible de relever les caractères du lien de l’obligation.
2 : Les caractères de l’obligation
L’obligation présente trois caractères.
- C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose.
- C’est ensuite un lien juridique. Son application peut être assurée par la force publique. Il y a un élément de contrainte dans toute obligation, ce qui permet de la distinguer des autres obligations qui n’ont pas un tel caractère, telles que l’obligation morale et l’obligation matérielle.
- Enfin l’obligation a un caractère patrimonial en ce sens qu’il s’agit d’un droit susceptible d’être évalué en argent, d’un droit pécuniaire. Le droit des obligations porte donc sur le nerf de la guerre : l’argent.
Mais ce n’est pas seulement cela qui atteste de son importance.