Commentaire Article 325 326 Code Civil

ANDRÉ JOB1 AGRÉGATION DE LETTRES FRANÇAISES CORRIGÉS DE COMMENTAIRES COMPOSÉS DISSERTATIONS LEÇONS I.S.E.F.C. INSTITUT SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE DU BARDO André Job est agrégé de lettres et docteur d’État. Il a longtemps préparé en France aux concours des E.N.S. De 2002 à 2006, il a enseigné la méthodologie et préparé à l’agrégation de français à l’École Normale Supérieure de Tunis. Il a consacré plusieurs ouvrages à Giraudoux et à Koltès. Il est président d’honneur

DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, A LA PERTE DE JOUISSANCE, AUX DONNEES, AUX BENEFICES ET PERTES D'EXPLOITATION) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE THEORIE DE RESPONSABILITE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, DE RESPONSABILITE STRICTE OU CIVILE (Y COMPRIS LA NEGLICENCE) SURVENANT A LA SUITE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET MEME EN CAS D'AVERTISSEMENT DE TELS PREJUDICES. PeopleSoft décline toute responsabilité liée à l'utilisation ou à la distribution de tout logiciel libre, partagiciel ou

–La prise en charge judiciaire des enfants en matière pénale et en matière civile……...p.31 1-II-A- « L’enfance délinquante » : le droit pénal pour mineurs 1-II-A-1- Des points de repères juridiques pour les jeunes délinquants.…p.31 1-II-A-2- Depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 : de sa promulgation à ses réformes……………………………………………………………..……p.32 1-II-B- La protection de l’enfance dans le cadre judiciaire en matière civile 1-II-B-1- L’assistance éducative : l’Ordonnance du 23 décembre 1958 …p.35 1-II-B-2-

mon texte ne serait pas achevé sans le concours incontournable de son premier lecteur. Je remercie cordialement Daniel Gerber pour son minutieux engagement, pour ses subtiles corrections, sa profonde compréhension et ses érudites remarques et commentaires. Je ne peux pas m'empêcher de mentionner l'indispensable aide "logistique", compensant mes propres maladresses à l'égard de l'informatique, de Petko Janev, William Fata et Matthias Studer. La liste des remerciements sera inachevée, si je n'exprimais

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 7.10 Changement de contrôle ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2014 8.1 8.2 8.3 8.4 Assemblées Générales Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’Assemblée Générale ANNEXES Tables de concordance Liste des filiales Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon

61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Remerciements à Ayo (Alexis Younes – www.73lab.com) pour l’illustration en couverture, à Michel-Marie Maudet qui a participé à la naissance de ce livre, ainsi qu’à Perline. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

E V I AT I O N S CDP --------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie CDPF ------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux COC--------------------- Code des Obligations et des Contrats COSO ------------------- Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COSO II ---------------- Cadre de référence de la gestion des risques du COSO (COSO II) CSC --------------------- Code des Sociétés Commerciales OECT -------------------

astreinte à la mise en place d’une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques. 110-3 Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité : - les entreprises soumises au Code de Commerce, - les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte, - les coopératives, - et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques

344-1) Section Ire. — Dispositions générales Art. 1er. Les sociétés commerciales sont celles qui ont pour objet des actes de commerce. Elles se règlent par les conventions des parties, par les lois et usages particuliers au commerce et par le droit civil. Elles se divisent en sociétés commerciales proprement dites et en associations commerciales. Art. 2. (L. 12 juillet 2013) La loi reconnaît comme sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique: la société en nom collectif; la société

Théorie et pratique de l’audit interne Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même