Commentaire Article 325 326 Code Civil

2005 Pearson Education France Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2˚ et 3˚ a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. Table des matières Liste des cas et illustrations Liste des schémas Stratégique : mode d’emploi XIV XVI XVIII Introduction 1 Introduction

POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l’arbitrage international, 2002, Bruylant, LGDJ, Schulthess. – J. ROBERT et B. MOREAU, L’arbitrage interne et international, 1993, Dalloz. – P. SANDERS, International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVI : Civil Procedure, Chapter 12 : Arbitration, 1996 J.C.B. Mohr, Martinus Nijhoff Publishers. G. BALLADORE-PALLIERI, L’arbitrage privé dans les rapports internationaux, Rec. cours La Haye t. 51, 1935-I, p. 287. – B. GOLDMAN, Les conflits de lois en matière d’arbitrage

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

................................................................................ 5 A. DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ........................................................................................... 5 A.1. : PREALABLE........................................................................................................................................ 5 A.2. : DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES A LA DISSOLUTION ......................... 7 A.3. : CAUSES DE DISSOLUTION......

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil

governance, en France comme dans tous les pays régis par une économie de marché. 2 Sur la notion d’actionnaire, v. en dernier lieu, colloque Paris I, « Qu’est-ce qu’un actionnaire ? », Rev. soc., 1999, p. 513 et s.. 3 Article 1832 à 1873 du Code civil et Livre II du nouveau code de commerce (ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000, JO n° 219 du 21 septembre 2000). Pour plus de clarté, nous avons conservé la numérotation issue de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

nécessité 1.5.1.4.5. Certains phénomènes naturels 1.5.1.4.6. Le franchissement de seuils techniques 1.1.5.4.7. La fréquentation publique de l'espace 1.5.1.4.8. Les quasi-délits 1.5.2. Classification des obligations 1.5.2.1. Classification issue du Code Civil 1.5.2.2. Classification jurisprudentielle et doctrinale 1.5.3. Classification des droits subjectifs 1.5.3.1. Les droits extrapatrimoniaux 1.5.3.2. Les droits patrimoniaux 1.5.3.2.1. Les droits personnels 1.5.3.2.2. Les droits intellectuels 1.5.3

plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage est l'acte juridique solennel

...................................................................................... 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille .................................................................................................... 16 I.le code napoléon ...................................................................................................................................... 17 A.l’inégalité .....................................................................................