Commentaire Article 325 326 Code Civil

consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.” (alinéa 1er de l’article 40) - “Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.” © Les Éditions Didier, Paris 2010 - ISBN : 978-2-278-06862-3 Achevé d’imprimer par Jouve en septembre 2010 Dépôt légal : 6862/01 2 SOMMAIRE Introduction .............................................................

6 546,0 ... 235,7 258,7 218,7 266,8 268,7 302,4 287,5 285,8 275,0 ... 39,4 77,4 42,2 72,0 92,2 112,5 71,0 76,0 71,0 ... 0,0 – 52,3 – 54,1 94,5 94,6 0,0 0,0 0,0 0,0 ... Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil. Évolution de la situation démographique pour 1000 habitants Taux de nuptialité Taux de natalité Taux de mortalité Taux de variation naturelle 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 (p) 2008 (p) 2009 (p) 4,9 5,1 4,4 5,0 4,5 4,3 4,3 4,1 4,0

tech-niques de calcul, dont l’esprit reste encore proche d’une vision technique de l’entreprise, une première section. 2. Si le prix de vente doit être modulé en fonction de la nature du client (particulier, grossiste, industriel incorporant les articles dans un bien plus complexe), du volume de la commande, de modifications apportées à l’article (simplification des finitions pour des voitures destinées à l’Administration, simplification des emballages pour les livraisons aux grandes surfaces...)

Dollar canadien Crédit Agricole Indosuez Crédit Agricole du Maroc Conserverie des Cinq Océans Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Code Général des Impôts Franc suisse Crédit Industriel et Commercial Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Nationale du Crédit Agricole Compagnie Nord Africaine et Intercontinentale d’Assurances Customer

SANS CAPITAL Le capitalisme sans capital Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Les Echos Editions Groupe Les Echos 16, rue du Quatre-Septembre 75112 Paris cedex 02 www.lesechos-editions.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des

documentation accède à un niveau très évolué de la mémoire extériorisée : « mémoire alphabétique parcellaire dont chaque rouage contient une partie animée de la mémoire totale »23, l’encyclopédie repose sur des parcours multiples et des jeux de renvois entre articles ou de notices à planche. En introduisant un accès non linéaire et sélectif au texte ainsi qu’une segmentation du savoir en modules regroupables de multiples façons, l’Encyclopédie préfigure d’une certaine façon l’hypertexte informatisé grâce à son

Développement Economique : Bon de Sociétés de Financement : Crédit Bail Mobilier : Crédit Bail Immobilier : Caisse de Dépôts et de Gestion : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : Comité des établissements de crédit : Créances en souffrance : Code Général des Impôts : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital Fixe : Facilités

plusieurs bailleurs de fonds (UE, USAID, PNUD, AFD). Enfin, de nombreux juristes, chefs d’entreprises, consultants et chercheurs ont été consultés lors de la préparation du rapport. Plusieurs experts de la Banque Mondiale et de la SFI ont apporté des commentaires et des contributions tout au long de ce projet – en particulier : Mmes Zoubida Allaoua , Nadereh Chamlou, et Joumana Cobein ; ainsi que MM. Theodore Ahlers, Ferid Belhaj, Michel Botzung, José Lopez Calix, Yasser Charafi, Mehdi Cherkaoui, Khalid

politique monétaire 51 52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables

COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables 3. Les états réglementaires destinés aux autorités