Commentaire Article 34 De La Constitution

.. 1 Présentation ..................................................................... 3 L’actualité d’un débat : La note de travail.............................................................5 amina el messaoudi Commentaire de ali bouabid ......................................34 Publications ................................................................... 45 Le Cercle d’Analyse Politique 1 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation Le Cercle d’Analyse Politique

considéré comme l'un des premiers et des plus grands philosophes occidentaux, sinon comme l'inventeur de la philosophie33, au point que Whitehead ait pu dire : « la philosophie occidentale n'est qu'une suite de notes de bas de page aux dialogues de Platon »34. Le platonisme Du fait d'une histoire deux fois millénaire, l'œuvre de Platon est passée par des processus de réfutations, de reprises, et de développements en des sens très variés, qui ont largement influé sur sa réception à travers les âges. Ce

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7 I) Les sources internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9 VIII) Les principes généraux du droit 9 SEQUENCE

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

prévoir dans les lois. Le conseil des prud'hommes signifie hommes sages. La doctrine s'est employée à faire apparaître quelques méthodes d'interprétation. Doctrine : il 'agit de la doctrine des juristes, c'est à dire les opinions exprimées dans des commentaires, des documents, des projets A] Les méthodes doctrinales Méthode de l'exégèse Faire l'exégèse d'un texte c'est commenter chaque mot. Selon l'exégèse, pour interpréter un texte qui n'est pas clair, il faut retrouver l'intention

révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration d'une constitution nouvelle qui sera celle de la Vème république. Conditions exigeantes qui n'empêchent pas l'investiture de DG à une très large majorité. Le lendemain, lui sont accordés les pleins pouvoirs pour 6 mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée

lA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE DE lA CONSTITUTION DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS PAR Yves POIRMEUR Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84