Commentaire Article 48 49 50 De La Constitution Du 27 Octobre 1946

consommateurs, vente entre professionnels...) ; – les contrats de distribution (ex. : franchise, concession...) ; – le contrat de travail (ex. : CDI, CDD...) ; – les contrats de production (ex. : sous-traitance) ; – le contrat de société (ex. : constitution d’une SA) ; – les contrats entre sociétés (ex. : fusion, participation...) ; – le contrat de prêt (ex. : emprunt bancaire) ; – le contrat de franchise (2e document). b) Limites 3 La liberté contractuelle est-elle absolue en économie de marché

janvier 2002........................................................................................................ 26 2.4.7. Loi du 11 février 2005 ...................................................................................................... 27 2.4.8. Décret 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux SAVS et SAMSAH .................... 28 3. Modèles et théories en sciences de l’éducation ............................................................. 32 3.1. Les modèles de la posture ............

sanctions pénales par l’article 226-19 du code pénal. Par ailleurs, le refus de la Sacoviv caractérise le refus discriminatoire de fourniture d’un bien ou d’un service puni par les articles 225-1 et 225-2-1° du Code pénal, ou encore le refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi par un agent public puni par les articles 225-1 et 432-7-1° du même code. 17 Georges-mothron.fr/node/322 12 11 6 Collectif Contre l'Islamophobie en France Mothron rapporte qu’il refuse systématiquement aux femmes

appliquées. Différents types de sanctions: exécution forcée par l'obligation (paiement sous astreinte + saisie des biens par huissier, sanction réparatrice ( annulation d'un contrat illicite, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé article 1382 du Code civil ), sanction punitive ( gravité de la peine proportionnelle à l'infraction et au trouble causé à l'ordre public). Le droit comme phénomène social et culturel : ensemble des comportements sociaux résultant de la culture d'un peuple

d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les

JOURS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE........................... 26 II.1.1 Dessiner le monde d'après-guerre.................................................................................27 II.1.1.1 La conférence de Yalta ..........................................................................................27 II.1.1.2 La conférence de Potsdam .................................................................................... 29 2 II.1.2 Les autres grandes conférences d'après-guerre ..

monde. 42 B.Les années 20. 46 1) Le recul de l'internationalisation de l'économie. 47 2) L'augmentation des dépenses publiques. 48 3) Le problème des réparations. 49 4) La recherche et la diffusion rapide des inventions de la Iième Révolution Industrielle. 49 5) L'immédiat après guerre (1918-1923): période de crise et de reconstruction. 50 6) Les années folles. 52 C.Les Années 30. 54 1) La crise et ses manifestations. 54 2)Théorie de la crise de 29. 58

corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Textes utiles - Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 - Code de la famille du Sénégal - Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents / Traitez

procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions de la Charte des ` Nations Unies concernant la Cour, ni du Statut et du Reglement de ´ celle-ci, textes auxquels l’index renvoie par simple commodite. Elle ne saurait enfin se substituer aux ouvrages scientifiques sur la Cour, ´

BAREME DE NOTATION Dossier 1 - Environnement de l’industrie : Analyse et évaluation de la situation 30 points Dossier 2 - Groupe Air France / KLM : Analyse stratégique 30 points Dossier 3 - Groupe Air France / KLM : Evaluation financière et commentaires 15 points Dossier 4 - Air France / KLM et HOP : Position stratégique et analyse marketing 35 points Présentation et orthographe 10 points Total 120 points LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Historique Air France et KLM ......................