Commentaire Article 552 Alinéa 1 Du Code Civil

de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du Document de référence 8 1.2. Attestation du responsable du Document de référence 8 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 38 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4

établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une

Les nouvelles frontières de 2011 DOCUMENT et Rapport financier annuel l’hôtellerie DE RÉFÉRENCE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération et un résumé, visés par l‟Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l‟article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l‟article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Ce document a été établi

Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS AVANT-PROJET DETAILLE Document de travail pour la consultation à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 Page 1 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 SOMMAIRE Introduction Préambule Les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux

sont disponibles sans frais auprès de NextRadioTV, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris, ainsi que sur les sites internet de NextRadioTV (www.nextradiotv.com) et de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amffrance.org). TABLE DES MATIERES 1 PERSONNES RESPONSABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES.........................................14 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 Personnes responsables des informations contenues dans le document de référence....................14 Attestation des personnes

NE NO DA 13 c éférennuel e R cier An e nt d ocumeapport Finan D R SOMMAIRE 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS, PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Informations sur le Document de Référence 2 APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3 4 Historique Présentation du Groupe Axes stratégiques Description et stratégie des Pôles

passé, le Groupe s'est trouvé confronté à des conditions d'exploitation particulièrement difficiles du fait de l'aggravation de la crise économique internationale et de l'interdiction de fumer introduite dans les établissements monégasques depuis le 1 er novembre 2008. Ces facteurs ont influé défavorablement sur l'activité et le Groupe enregistre des résultats sur 2008/2009 en net recul par rapport à l'année précédente. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 400 millions