Commentaire Article 61 1 Et 62

prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre entreprises postales se font concurrence ? » [1]. Cette phrase reflète bien toute l’inquiétude qui règne actuellement

Partie I Chapitre I Le règlement judiciaire Nota bene : Vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen 1. toutes les références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Seule importe la compréhension des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutiennent ; 2. les parties ou passages du cours précédés d’un nota bene vous dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire (interactif à l’écran) PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel

 MODULE 3 1° Vérification des pré- requis dont l’apprenant devrait pouvoir faire preuve lors des épreuves du concours d’admission (Auto-vérification par l’apprenant) Chaque apprenant fait son auto vérification. 1°L’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 et l’ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 qui portent sur l’organisation interne des établissements publics de santé (EPS), dont l’apparition des pôles d’activité 2° LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

reprends le concept de Pierre Bourdieu 1 pour mettre l’accent sur un contexte de lutte pour une légitimité symbolique dont le monopole reste, à ce jour, détenu par un centre occidental. La mise en bouche d’un dossier « Planète Mode » destiné à un large lectorat le souligne incontestablement en précisant que : « Les grands couturiers ont le goût de l’ailleurs. Occidentalisé, le style ethnique triomphe dans toutes les collections » [Géo, 2005, p. I]. Ma démarche * 1. ATER en Sociologie à Paris X-Nanterre

mauvaise réputation : il est dit banal et euphémique, langue de bois ou mensonger. Les guides de diplomatie ne martèlent-ils pas à satiété qu’«un ambassadeur est un honnête homme qui est envoyé à l’étranger afin d’y mentir pour le bien de son pays» (1)? Les diplomates sont inutiles, sauf «par beau temps fixe. Dès qu’il pleut, ils se noient dans chaque goutte» (2). Que font-ils entre deux cocktails (3)? Ne sont-ils pas un «anachronisme»? Pourquoi ne pas supprimer les ambassades (4)? L’Etat d’ailleurs

traité de paix va développer une influence considérable sur l’assemblée nationale, qui, compte tenu de sa majorité monarchiste veut restaurer la monarchie. Mais paradoxalement, elle pose les bases de la république française (lois de 1875). Section 1 : Les lois constitutionnelles de 1875 L’assemblée nationale va également devoir restreindre l’influence de Thiers, elle va alors adopter une série de textes qui va parallèlement mettre en place ce qu’on appelle la « République par défaut ». A) La

Document 1 Le créancier gagiste garanti par un cautionnement commet-il une faute envers la caution au sens de l’article 2037 du Code civil lorsqu’il ne demande pas l’attribution judiciaire de son gage ?     Aux termes de l’article 2078, alinéa 1er, du Code civil : "Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage : sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu’à due concurrence, d’après une estimation faite par experts, ou qu’il sera vendu aux

citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. ➢ Contact SCD Nancy 1 : memoires@scd.uhp-nancy.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm Université Henri Poincaré de Nancy Faculté

balnéaire en France 1. Historique 2. Le tourisme balnéaire aujourd’hui p.3 II. L’impact de la crise économique 1. La tendance actuelle p.6 2. Sur le tourisme balnéaire de luxe 3. Sur le tourisme balnéaire en plein air III. Où en sommes-nous et où va-t-on ? 1. Etat des lieux à la Grande Motte p.11 2. Le développement durable 3. L’avenir du tourisme balnéaire Conclusion Contacts et adresses utiles Annexes Bibliographie, webographie p.15 p.16 p.17 p.24 1 Introduction

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,