Commentaire Article 67 Loi Fondamentale Allemande Motion De Défiance Constructive Motion De Confiance

élection de l’Assemblée nationale constituante 11 février 1871 Assemblée nationale constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif puis « Président de la République » À partir du 24 mai 1873 : Mac-Mahon, Président de la République Loi du 30 novembre 1873 : durée du mandat de Mac-Mahon fixée à 7 ans (origine du septennat) 30 janvier 1875 : adoption à une vois de majorité de l’amendement « Wallon » et adoption définitive du régime républicain Lois constitutionnelles des 25 février

Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du

son influence sur les députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873 et les résultats sont nettement plus favorables pour les républicains, ce qui conduit Thiers à réorienter son Gouvernement à gauche. Les monarchistes inquiets, votent la défiance et le gouvernement est mis en minorité. Thiers n’est pas obligé de démissionner, ce qu’il fera pourtant car il est convaincu ne pas avoir de successeur. Ce fut une erreur politique, puisque le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour

constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat

responsabilité politique du gouvernement : l’impossible mission............................................................................................................................. 329 Chapitre 2 : Les faiblesses du contrôle de l’exécution de la loi de finances ....................................... 385 CONCLUSION GENERALE..................................................................................................................... 429 BIBLIOGRAPHIE GENERALE.............................

 scrutin  majoritaire   2-­ La  représentation  proportionnelle   3-­ Les  systèmes  mixtes   a-­ Les  modes  de  scrutins  mixtes  en  France   b-­ Le  mode  de  scrutin  mixte  allemand   II-­ La  participation  directe  des  citoyens  à  la  vie  politique   A-­ Le  droit  de  révocation  populaire  des  élus   1-­ Le  droit  de  révocation  collective  d’une

17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui

opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation des electeurs E. Pratiques électorales F. Observation et acceptation des résultats G. Contentieux des élections H. Rôle de la communauté internationale I. Recommandations 67 78 84 86 95 104 107 113 121 Partis politiques A. Réglementation des partis politiques B. Organisation et composition des partis C. Financement des partis politiques D. Déficit de démocratie interne  E. Evaluation critique du systéme partisan

1ère chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

a élaboré mais pour mieux comprendre celles qui nous conviennent. » Dans ce texte, il nous livre déjà ce qui est la justification et en même temps un appel de la méthode de la comparaison. Si la comparaison est utile ce n’est pas pour le détail de loi, si la comparaison est utile c’est parce qu’au travers de la comparaison nous sommes amenés à voir des aspects de notre système. Tout est le résultat d’un long processus historique. La comparaison permet de dégager le savoir juridique des particularismes