Commentaire Article 7 Constitution 13 Decembre 1799

le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3769-7 ISBN 13 : 978-2-7081-3769-1 Jean-François Guédon Dominique Demont Bien utiliser les citations dans les examens et concours ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE Mon Directeur Général

nom d'« interpolations ». ⇨ L'empereur fit d'abord rassembler les constitutions en un Code (A), puis il fit réunir ce qui, dans la doctrine classique, allait fournir les éléments d'un grand traité de droit privé et de droit pénal : ce fut le Digeste (B). Un manuel destiné à l'enseignement, les Institutes (C), compléta le travail. Enfin, après la publication du Code, Justinien promulgua encore de nombreuses constitutions dont les plus importantes furent réunies dans des collections de Novelles

renouveler le sens de cette interaction. Elle invite à penser un va-et-vient permanent. Cette devise apparaît sur le grand sceau des États-Unis et est présente sur tous les documents officiels. À l’origine, elle renvoie à une volonté politique, celle des 13 colonies indépendantes, de fonder un même pays. Mais elle prend, au cours du temps, un sens plus culturel et démographique : celui d’une société diversifiée qui doit se construire à travers des vagues d’immigrations successives. En 1776, cette devise

religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité de l’esprit et le repos de l’âme.) On a considéré en 1804 que le code civil était la constitution civile de la France. Il régit les rapports entre particuliers. Le but est de reconstruire un ordre politique et civil. Pour ce qui est de l’ordre politique la reconstruction ne se fait pas n’importe comment, elle se fait par la Loi et le Droit

de la tirée d'oreille (conditions de forme). De plus, il faut la remise d'une motte de terre. C'est une belle illustration du caractère populaire du droit germanique Portée: la publicité s'est dévellopée dans cette région puisque c'est à Cologne aux 13, 14èmes qu'apparurent les premiers registres fonciers. L'art 657 CC garde encore l'aspect formel à travers la publicité ("acte authentique") pour le transfert de la propriété immobilière. Charte franque (906): nature juridique: diplôme (car

litiges admin énumérés dans l’article 4 de la loi. Ces conseils étaient des juridictions d’attributions. Ces conseils ont été remplacés en 1853 par le juge administratif qui a une compétence de droit commun (tribunaux admin). _ Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc 1799), qui crée le Conseil d’Etat. Sous la direction des consuls, il est créé un conseil d’Etat qui a pour mission de préparer les projets de loi et les règlements d’admin publique. Il est chargé de résoudre les difficultés qui s’élèvent

............................................................................. 5 Séries technologiques Sujet 1. Objets d’étude : Le théâtre : texte et représentation. Convaincre, persuader et délibérer ...... Texte A. Marivaux, La Colonie, scène 13 ................................................................................................................ Texte B. Beaumarchais, Le Mariage de Figaro, acte III, scène 16 .......................................................................

Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non personnalisés 7) Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8) la responsabilité des dirigeants sociaux 9) Les droits des associés 10) Les crises sociales 11) La dissolution de la société BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages généraux : J. Bonnard, Droit des sociétés, Hachette

qui demeure en application. Pour remedier à ce problème, mise en place de la procédure du sursis-exécution, remplacé en 2000 par la procédure du référé-suspension voir dans certains cas du référé-liberté fondamentale. • le référé-suspension : article L.521-1 C.Justice ADM = requérant qui intente un recours en annulation contre une décision administrative peut assortir ce recours d'une demande de référé-suspension. Cette demande est examinée par le juge beaucoup plus rapidement (= 3 semaines)

pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention de la tyrannie. 8 Sous-section 2 : La formation de la démocratie athénienne