Commentaire Article 7 Constitution 13 Decembre 1799

L'empereur Hadrien en 131 ap JC demande que l'on rédige définitivement l'édit du préteur qui devient l'édit perpétuel, il ne revient donc plus aux préteurs de faire le droit mais à l'empereur qui est créateur de droit. On a donc maintenant une Constitution impériale - 4 sortes >les édits: préscription d'ordre général applicable à tout l'empire >les décrets: des jugements qui sont rendus par l'empereur dans le cadre de son conseil soit en première instance soit en appel >les mandats: instructions

comme une princesse aux larges yeux. C’est un mythe qui a survécu à l’antiquité. On ne sait toujours pas d’où vient le nom d’Europe. Elle est aujourd’hui une institution cimentée par des textes juridiques et le temps est venu de la doter d’une constitution. Elle s’est dotée de symboles, devises,… Le mythe d’Europe Tableau de Zeus qui se transforme en taureau Diversité sur un terrain idéologique et division sur un terrain religieux. CHAPITRE 1 : L’IDEE D’EUROPE ET L’EUROPE DES IDEES

Ce qu’on déteste, avec le plus de raison, c’est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu’on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé sa création ». (La Politique, I, 10,40). De plus, voici le commentaire de Jean Tricot : « Le profit résultant du prêt à intérêt (ou de l’usure : pour Aristote c’est tout un) est un bénéfice engendré par la seule monnaie, et ne provient pas de l’échange réel des marchandises qui a rendu nécessaire sa création. L’argent

qui veulent augmenter le nombre d’écoles, et la réalité En 1079, le pape Grégoire VII relaie ce qu’a fait Charlemagne en demandant à chaque monastère de disposer d’une école qui enseignerait les arts littéraires libéraux. Ces arts se décomposent en 7 arts libéraux : il y a le trivium soit la grammaire, la rhétorique et la dialectique (ce sont les disciplines plutôt littéraires) et le quadrivium soit les sciences telles que l’arithmétique, la géométrie, l’astronomie et la musique. Voila ce qui constitue

......................... 4 B-La création napoléonienne.......................................... 5 §3-L’affirmation d’une véritable juridiction (1815-1914).......... 6 §4-Evolutions contemporaines (depuis 1914).............................7 CHAPITRE II-DES CONSEILS DE PREFECTURE AUX COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL........................................................... 8 §1-Les conseils de préfecture...................................................... 8 §2-Les tribunaux administratifs

100 en 1988), à la suite d'un très fort mouvement de sédentarisation et d'urbanisation qui a accompagné les épisodes de sécheresse. La population urbaine n'a cessé de croître au cours des dernières décennies du xxe siècle (62 p. 100 en 2006, contre 7 p. 100 en 1965), surtout au profit des villes les plus importantes, la capitale notamment. Nouakchott comptait ainsi environ 835 000 habitants en 2006 (contre 5 807 hab. en 1962), soit le quart de la population totale. Loin derrière se trouve Nouâdhibou

contentieux administratif). A partir de ce moment c’est l’administration qui allait se juger elle-même : l’application de la théorie du « ministre juge ». Le conseil d’état chargé de remplir cette fonction de juge ne sera transformé en juridiction en 1799. Mais on peut affirmer que c’est la Loi du 24 Mai 1872 qui va donner au conseil d’état son véritable caractère de juridiction. C’est en effet à cette date 1 qu’on est passé de la justice retenue à la justice déléguée. Le conseil d’état ainsi

les règles générales du Code civil en matière de responsabilité civile contractuelle. Nous constatons qu’il existe des dispositions propres à chaque contrat, nous trouvons par exemple dans les articles 1788 et suivants du Code civil les règles applicables en matière de louage d’ouvrage et dans les articles 1991 et suivants du Code civil les dispositions relatives au contrat de mandat. Ceci nous conduira à rechercher la qualification du contrat unissant l’expert-comptable à son client pour en déterminer

juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements d'ancien régimes (tribunaux) qui s'immisçaient dans l'action du roi (cf: Lit de justice). => ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence au pcipe de séparation des autorités administratives

pyramide=la constitution, en dessous la loi, en dessous les règlements, en dessous les contrats et actes individuels. But de cette hiérarchie ; expliquer la force obligatoire d’une norme juridique, selon lui une norme juridique est obligatoire si elle est conforme à la norme qui lui est >. Il est l’auteur d’un système normativiste=système clos de normes) cette présentation présente une difficulté, cmt expliquer une force obligatoire de la constitution alors? Kelsen dit que la constitution tire sa force