Commentaire Article 72 2 De La Constitution

24)2018/1 (n° 24), pages 81 à 93 Éditions ÉrèsÉrès ISSN 1634-3298 ISBN 9782749257983 DOI 10.3917/sc.024.0081 Distribution électronique Cairn.info pour Érès.Distribution électronique Cairn.info pour Érès. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation

Mme AM VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir

Aristote Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Aristote (Ἀριστοτέλης) Philosophie grecque Antiquité Portrait d'après un original en bronze de Lysippe Données clés Naissance 384 av. J.-C. à Stagire Décès 322 av. J.-C. à Chalcis École/tradition Fondateur du Lycée, aristotélisme, péripatétisme Principaux intérêts Physique, métaphysique, biologie, éthique, politique, langage, logique, poétique, rhétorique Idées remarquables Syllogisme,

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

pourquoi on dit d’elles qu’elles sont proclamées. Cette situation de lois proclamées dure jusqu’à la fin du 6ème siècle, où le régime politique se transforme : les institutions deviennent républicaines, et de nouveaux procédés font leur apparition. §2- Les sources du droit à l’époque républicaine (fin 6ème siècle avant JC - milieu 2ème siècle avant JC) Les rois étrusques qui gouvernaient Rome jusqu’à la fin du 6ème siècle avant JC gouvernaient la cité romaine en s’appuyant sur le populus. Les

........................................................... 2 2 Généralités et aspects historiques .................................................................................................................................. 3 2.1 Ouvrages................................................................................................................................................................................ 3 2.2 Articles ...........................................................

reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2006, ISBN 2-7081-3424-8 Tous droits réservés Sommaire Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Observations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français

commune et générale car elle est amenée à s’appliquer à tous les individus concernés par cette règle. La loi peut régler des problèmes particuliers. Elle peut aussi déterminer les personnes spécifiques auxquelles s’appliquera la loi. Dans une constitution du 26 janvier .... : - La loi peut analyser, proposer des éléments - La loi est abstraite au sens ou elle définie, donne des définitions abstraites : contrat, mariage, divorce, bail etc... La notion abstraite est la conséquence de son caractère

méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation