Commentaire Article 72 2 De La Constitution

objectif de former à travers un enseignement de haut niveau des techniciens supérieurs immédiatement opérationnels qui répondent aux besoins effectifs des entreprises. La formation en informatique de gestion des techniciens supérieurs dure deux (2) ans. A la fin de leur cycle de formation, les étudiants en informatique doivent rédiger un rapport sur un projet d’informatisation d’entreprise publique ou privée, afin de compléter et parfaire leurs connaissances aussi bien pratiques que théoriques

obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7

diverses et rassemblements causant des dommages aux personnes et aux biens . ..........................19 SECTION IV - Dispositions diverses ................................................................20 CHAPITRE III - Crimes et délits contre la Constitution.................................................20 SECTION I - Des infractions relatives à l'exercice des droits civiques ...........................................................................20 SECTION Il - Attentats à la liberté .......

....... ......... 7 11 21 25 65 I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX II - CADRE COMPTABLE III - PLAN DE COMPTES ........................... .......................... ....................... 69 IV - CONTENU DES COMPTES Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 9 ................................. ................................. 103 ................................. 129 ................................. 155 ................................. 185 ...

Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration d’agir, de poursuivre et de satisfaire l’intérêt général. Puissance Public = « l’ensemble

faits dont il s’agit méritent d’exister mais parce qu’un commentaire en est fait par les médias et parce qu’ils s’y intéressent. 29 septembre Cours 1 : L’évènement et les sciences sociales sur 1 28I) Le retour de l’évènement - P.Nora On est en 72 et l’historien pierre Nora publie dans la revue communication un article dans lequel il caractérise le statut de l’évènement dans les sociétés contemporaine et démocratique. Dans cet article, Nora considère que l’objet spécifique de cette histoire

frais de personnel, il faut entendre les rémunérations, charges sociales et pensions relatives aux travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l’entreprise ou à la grande association par un contrat de travail ou par un contrat de stage (article 91 A. XII et 94 A. VI, arrêté royal du 30 janvier 2001). L’inscription au registre du personnel a été remplacée pour la plupart des travailleurs par la déclaration DIMONA et la définition ci-dessus doit être adaptée dans ledit arrêté. Les frais de

Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. Voir le(s) numéro(s) : Sénat : 230 (2007-2008), 155, 360 et 553 (2008-2009) -2- -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 13 EXPOSÉ GÉNÉRAL..................................................................

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PORTRAIT DU SECTEUR TEXTILE / HABILLEMENT Actualisation Décembre 2003 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU SECTEUR....................................................................................... 5 I.1. I.2. I.3. Historique.......................................................................................................................6 Structure et définition du secteur :.........................................................................

ce qu’il veut sinon on n’est pas dans un Etat de droit, ce serait un Etat de police. Si l’administration commet des illégalités, elle doit pouvoir être restreinte. La séparation des pouvoirs et l’Etat de droit sont en quelque sorte opposés. Il existe 2 démarches pour résoudre ceci : démarche anglo-saxonne (protéger l’individu contre le pouvoir administratif). Pour les Anglais, le souci majeur est de protéger l’administré de l’administration (définition du libéralisme, on craint les pleins pouvoirs