Commentaire Article 72 2 De La Constitution

Notre enquête s’articule autour de trois points principaux : ➢ Description de l’offre ; ➢ Description de la demande ; ➢ Stratégie adoptée. A/ Description de l’offre  1. le service et ses caractéristiques ; 2. les concurrents / fournisseurs sur le marché. 1. Le service offert et ses caractéristiques: Nous avons choisi d’offrir à notre clientèle trois services qui sont : • Système d’alarme, • Système de vidéo surveillance, •

Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

du souverain. 2. Le présent : la définition juridique de l’Etat Ainsi, dès le XVIème siècle, la définition juridique de l’Etat est-elle largement ébauchée puisque la définition contemporaine fait reposer l’existence de l’Etat sur trois éléments constitutifs cumulatifs : un Etat existe chaque fois que sur un territoire déterminé par des frontières, une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques communes est soumise à une organisation politique souveraine. 2 Voir la démonstration

demande à l’AFDAIM de lui communiquer un document des états du personnel employé, l’APREI invoque une loi sur la communication des document administratif du 17 juillet 1978. Problème : qu’est ce qu’un document administratif au sen de la loi ? L’art. 2 de l loi dit que sont communicables les documents qui émanent des établissements publics ou des organismes, fussent ils de droit privé, chargé de la gestion d’un service public. L’AFDAIM gère t elle un service public, si oui le document est communicable

Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur les délais de jugement c) Sur les modalités du filtrage 2) Une réponse éloignée des objectifs de la réforme B) Les conflits avérés entre la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi 1) Un conflit déjà présent et non résolu 2) Un conflit aggravé et préoccupant II) Les modalités pratiques de la réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un

de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités

................3 B. ARTICLES .......................................................................................................................................3 Article 7 ..................................................................................................................................................3 C. COMMENTAIRES ..........................................................................................................................4 Article 1 ......................

aussi vague et hétérogène a généré une avalanche de réactions * A l’heure actuelle : -Pour les plus enthousiastes, c’est une révolution qui place l’utilisateur au cœur du web Qu’est-ce que le web 2.0 ? 1. Le web en tant que plate-forme 2. Tirer parti de l’intelligence collective 3. La puissance est dans les données 4. La fin des cycles de release 5. Des modèles de programmation légers 6. Le logiciel se libère du PC 7. Enrichir les interfaces utilisateur * Une