Commentaire Article 72 De La Constitution

Collection dirigée par Étienne Chantrel THÈME DE CULTURE GÉNÉRALE 2014–2015 EN PRÉPA COMMERCIALE 20 dissertations avec analyses et commentaires sur le thème La vérité Sous la coordination de Anne Staszak Par Caroline Baudouin : professeur agré- gé de philosophie Hubert Carron : professeur agrégé de philosophie en CPGE Benoît Da Silva : professeur agrégé de philosophie Henri Dilberman : agrégé de philoso- phie, docteur en philosophie Laurent Giassi : professeur agrégé de philosophie en CPGE, docteur

au PM ou parfois à tous les ministres. *il téléphone à son PM *entretiens personnels avec le PM ou avec tel ou tel ministre b. En période de cohabitation. (Couleurs politiques du PDR et du PM différentes). En période de cohabitation, la Constitution fait du PM l’animateur unique de l’administration, car l’article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ø Le PM (chef du gouvernement) opère au travers de deux institutions : · les conseils de cabinet :

Le directeur de publication doit être âgé de 21 ans révolus, jouir de ses droits civiques et avoir son domicile ou sa résidence au Mali. Lorsque le directeur de publication jouit de l’immunité parlementaire dans les conditions prévues par la Constitution, il doit désigner un codirecteur de publication parmi les personnes ne bénéficiant pas de ce privilège. Lorsque le journal ou écrit périodique est publié par une entreprise de presse; une société ou une association, le codirecteur est choisi parmi

faits dont il s’agit méritent d’exister mais parce qu’un commentaire en est fait par les médias et parce qu’ils s’y intéressent. 29 septembre Cours 1 : L’évènement et les sciences sociales sur 1 28I) Le retour de l’évènement - P.Nora On est en 72 et l’historien pierre Nora publie dans la revue communication un article dans lequel il caractérise le statut de l’évènement dans les sociétés contemporaine et démocratique. Dans cet article, Nora considère que l’objet spécifique de cette histoire

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

H O R S B I L A N CLASSE 9 Comptes d’engagements de hors bilan 90 Engagements de financement 91 Engagements de garantie 92 Engagements sur titres CLASSE 7 Comptes de produits 70 Produits d’exploitation bancaire 71 Ventes et variations de stocks 72 Produits divers d’exploitation 73 Production immobilisée 74 Subventions d’exploitation 75 Reprises du fonds pour risques bancaires généraux 76 Reprises d’amortissements, de provisions et récupérations sur créances amorties 77 Produits exceptionnels

Cadière Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 :

juriste qui guide les tribunaux et les contrôle. -    Septième source : les Constitutions impériales Elles sont constituées à partir du jus edicti que détient l’empereur, sa capacité à édicter des lois. Ces constitutions impériales ont une autorité de fait. En 13 après JC, un vote du sénat reconnaît le caractère obligatoire de ces lois et l’empereur détient alors le droit de légiférer. Il existe quatre types de constitutions impériales : -    les édits qui sont des prescriptions d’ordre général -  

vigueur dans un pays donné à un moment donné. * L'importance de la constitution. L'expression "droit constitutionnel" apparaît en Europe au 18° siècle à l'époque des révolutions américaines et française. Elle désigne l'ensemble des règles de droit se rattachant à la constitution d'un pays. C'est en effet à l'époque des révolutions bourgeoises que la notion de constitution s'impose. Les libéraux voient dans une constitution écrite, contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des

nos vies personnelles. Pour autant, cela ne doit pas conduire à en minorer l’importance car le Droit administratif est loin d’être un Droit banal puisqu’il se rapporte à l’administration, qui relève elle-même du Gouvernement (Cf. art. 20 de la Constitution) qui n’est autre que le pouvoir exécutif détenant le force publique, qu’il s’agisse des forces armées ou des forces de police. C’est le pouvoir exécutif qui est habilité à prendre des décisions qui s’imposent aux citoyens (décisions exécutoires)