raisonnement juridique

32454 mots 130 pages
Le raisonnement juridique
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Introduction

Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique

Chapitre 1. La distinction du fait et du droit

Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits

Titre I. La structure du raisonnement juridique

Chapitre 1. La construction des syllogismes

Chapitre 2. La contradiction des syllogismes

Titre II. Les opérations du raisonnement juridique

Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique

Section 1. La préparation du raisonnement par les parties

§ 1. L’argumentation

A. Les arguments d’autorité

B. Les arguments de raison

1. L’argumentation en recherche d’une règle
2. L’argumentation en faveur d’une règle

§ 2. La preuve

A. La preuve libre

B. La preuve réglementée

Section 2. La préparation du raisonnement par le juge

§ 1. La vérification

§ 2. L’interprétation

A. Les principes d’interprétation

1. La méthode exégétique
2. La libre recherche scientifique

B. Les procédés d’interprétation

1. Les procédés rationnels
2. Les procédés formels

Chapitre 2. Le déroulement du raisonnement juridique

Section 1. La qualification

Section 2. La solution

Chapitre 3. La divulgation du raisonnement juridique

Droit civil 1 : les personnes
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Cours de M. Guillaume Beaussonie

Titre préliminaire
La loi civile et le Code civil

Chapitre 1. La notion de loi civile

Section 1. La loi civile d’un point de vue formel

Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel

§ 1. La loi
§ 2. La jurisprudence

Chapitre 2. Le régime de la loi civile

Section 1. L’application de la loi civile dans le temps

§ 1. L’entrée en vigueur de la loi
A. La promulgation
B. La publication
§ 2. Le droit transitoire
A. Les théories
1. La théorie des droits acquis
2. La théorie de l’effet immédiat de la loi
B. La réalité
1. La loi
2. La jurisprudence
§ 3. L’abrogation de la loi

Section 2. L’application de

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