Commentaire Article 89 Constitution

ANCIENNES SÉRIES GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES A. du 9-8-2000. JO du 22-8-2000 NOR : MENE0001920A RLR : 524-6 MEN - DESCO A4 Vu L. d’orient. n° 89-486 du 10-7-1989 mod.; D. n° 90-179 du 23-2-1990; A. du 25-4-1988 mod.; A. du 14-12-1992; A. du 16-2-1977; A. du 15-9-1993 mod.; A. du 18-3-1999 mod.; avis du CNP du 13-6-2000; avis du CSE du 29-6-2000 Article 1 - À compter de l’année scolaire 2001-2002, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1988, susvisé, relatives au programme de l’enseignement obligatoire

exercée par le public. > Sphère publique bourgeoise = une espace de médiation entre la société civile et l’Etat, rendu possible par l’intermédiaire de la discussion et de la presse d’opinion. Donc, le rôle joué par la communication dans la constitution de l’espace public se situe à 2 niveaux : la discussion : échanges entre les bourgeois la presse d’opinion : rendre compte de ces discussions. La presse d’opinion est engagée, polémique ; c’est un moyen de manifester son engagement politique

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents

territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page 17) Article de J. M. PASTOR, Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait

rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un succès

prophe´ tie berbe` re en tamazight (v. planches et e´ tablissement du texte). Ce sont ˆ des manuscrits autographes de Sidi Ali Ou Sidi Lmekki Amhawch (1844` 1918), e´ crits en e´ criture maghre´ bine a l’encre et au calame traditionnels avec le commentaire suivant : « Sid Ali Amhaouch, a` qui nous devons ces renseignements, nous trace lui-meˆme un croquis sche´matique indiquant la situation des tribus de cette re´gion et son orographie. Il nous donne encore le de´but d’une prophe´tie en vers berbe`res

du préambule de la Constitution de 1946. Ces deux qualifications sont d’apparition assez récentes (1986) et donnent lieu à beaucoup de production juridique entre le droit positif et la doctrine. Du côté du droit positif ce n’est la jurisprudence administrative qui en est la source mais par la jurisprudence constitutionnelle. En effet, c’est en 1986 qu’est apparu dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel que certains services publics étaient exigés par la Constitution ou découlerait de la

est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). On résume souvent ce corpus à la formule d'Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. La caractérisation, par les articles ou prépositions « du », « par » et « pour », de la relation entre peuple et pouvoir qu'exprime le mot démocratie, n'est pas sans possibilité d'interprétations différentes, de l'idée et des principes qu'il