Commentaire Article 89 Constitution

la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin

Commentaire de texte : l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution

Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire

démocratique » selon le préambule de la Constitution de 1958, cette phrase insiste sur le fait que les territoires d'outre-mer sont aussi libres et égaux que les personnes vivant en métropole. Il s'agira ici d'étudier l'extrait de la décision du 4 mai 2000 du Conseil Constitutionnel sur la loi organisant une consultation de la population de Mayotte à l'issue d'une saisine. Le Conseil constitutionnel est saisit dans les conditions prévues à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution sur la conformité de celle-ci

Commentaire de texte historique -Constitution des Etats-Unis d’Amérique 17 septembre 1787- Introduction Cet extrait tiré de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, fut rédigé le 17 septembre 1787 par les Pères fondateurs lors de la Convention de Philadelphie (en Pennsylvanie), initialement tenue pour traiter des problèmes survenus suite à l’indépendance des Etats-Unis vis-à-vis de l’Angleterre après la guerre d’Indépendance (1783) . Les auteurs de cette constitution, texte politique,

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

Commentaire combiné Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif?

Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte