Commentaire Article L 511 12 Code De Commerce

politiques économiques et l’emploi (CIRPEE). UNE MATRICE DE COMPTABILITÉ SOCIALE BIRÉGIONALE POUR LE MODÈLE D’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC Édition réalisée par la Direction des communications du ministère des Finances 12, rue Saint-Louis, RC.01 Québec (Québec) G1R 5L3 Une matrice de comptabilité sociale birégionale pour le modèle d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ) ISBN 2-550-41623-6 Dépôt légal, octobre 2003 Bibliothèque nationale du Québec

Béatrice PENNEQUIN Sous la responsabilité de : Christian BULLA, Janvier, 2001 Notes & Commentaires SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 : L’ETUDE EXPLORATOIRE ET REVISION DES OBJECTIFS DE L’ETUDE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DU BILAN SOCIAL 3 : LA CONSTRUCTION D’UN BILAN SOCIAL 4 : ANALYSE EN AVAL DU BILAN SOCIAL CONCLUSION http://www.dessmrh.org – http://www.e-rh.org INTRODUCTION Notes & Commentaires Le bilan social a été élaboré dans un esprit d’aide au dialogue social, de planification

des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 201 5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises) 203 5.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 222 10 1.5. Recherche et Innovation 12 17 RFA 1.6. Propriétés immobilières, usines et équipements 18 1.7. Facteurs de risques 20 RFA Notre responsabilité environnementale, sociale et sociétale RFA 25 RSE 2.1. Le Programme BIC de Développement Durable 2.2

"J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´ ´ ´ Droit penal des affaires et procedure penale ´ ´ ´ La delinquance internationale en droit penal des affaires ´ ´ Plan du livre 9 9 9 9 10 10 11 ´ CHAPITRE 1. QUI, DANS L’ENTREPRISE, EST

POTENTIELS DE COMMERCE ENTRE ÉCONOMIES HÉTÉROGÈNES : UN PETIT MODE D'EMPLOI DES MODÈLES DE GRAVITÉ Lionel Fontagné et al. La Doc. française | Economie & prévision 2002/1 - n° 152-153 pages 115 à 139 ISSN 0249-4744 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2002-1-page-115.htm ----------------------------------------------

dans des campagnes militaires perdurant plusieurs décénnies, tandis que la femme restée au foyer n'a pas d'action juridique. De plus en plus de propriétaires vendent leurs terres à une catégorie sociale émergente : la bourgeoisie d'affaire née du commerce, très dépensière, sans lien avec Rome, et qui vient choquer la culture des Romains. A coté de cela, le ratio plèbe en hausse, la vie sociale se dégrade. Politique : décalage croissant entre la glorification du peuple législateur et l'immensité

est donc une société par actions, commerciale par la forme et dont les associés possèdent un droit représenté par un titre négociable, l’action, c’est pourquoi nous les appellerons « actionnaires ». De plus, en vertu de l’article L. 225-1 du Code de commerce, ils ne sont pas tenus du passif de la société au-delà de leur apport. Cette forme de société va pouvoir être utilisée pour toutes sortes d’entreprises, de la petite ou moyenne entreprise (PME) familiale à la grande multinationale. En effet,

i s s i M Code Exercice professionnel et déontologie Dans la même collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE

GENERAL Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n°99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002, n°2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n°2003-05 du 20 novembre 2003, n°2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13, n°2004-15 du 23 novembre 2004, n°2005-09 du 3 novembre 2005, n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007 Version

Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain OCDE  : Organisation de Coopération et de Développement Economique OFIDA  : Office des Douanes et Accises OGEFREM  : Office de Gestion et Frets Multimodaux