Commentaire Chambre Commerciale 12 Février 2008

de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte ou une opération

risque est inhérent à l'activité économique. Toute entreprise y est confrontée dès lors qu'elle réalise des opérations commerciales, industrielles ou financières. Le développement des marchés financiers et l'internationalisation des activités des entreprises ont donné naissance à un nouveau type de risque qui s'est ajouté aux risques traditionnels de nature industrielle ou commerciale. Ce nouveau risque, dit risque de marché, résulte des mouvements imprévisibles des prix de matières premières, des taux

Paraguay (2007), no ARB/07/9 (CIRDI); Meerapfel Söhne AG c. Centrafrique (2007), no ARB/07/10 (CIRDI); ALAS International Baustoffproduktions AG c. BosnieHerzégovine (2007), no ARB/07/11 (CIRDI); Toto Costruzioni Generali S.p.A. c. Liban (2007), no ARB/07/12 (CIRDI); S&T Oil Equipment & Machinery Ltd. c. Roumanie (2007), no ARB/07/13 (CIRDI); Liman Caspian Oil BV et NCL Dutch Investment BV c. Kazakhstan (2007), no ARB/07/14 (CIRDI); Ron Fuchs c. Géorgie (2007), no ARB/07/15 (CIRDI); Alpha Projektholding

1990. La croissance annuelle de la Thaïlande a été exceptionnelle entre 1985 et 1993 (de l’ordre de 10 p. 100). Elle s’élève à 3,66 p. 100 pour la période 1990-2003. Le PIB, en 2004, était de 162 milliards de dollars. Les principaux partenaires commerciaux de la Thaïlande sont le Japon, les États-Unis, Singapour, l’Allemagne, la Malaisie, la Chine et les Pays-Bas.’agriculture, la transformation et l’exportation de produits agricoles, notamment du riz, ont for La Thaïlande est une économie émergente

..................................................p. 9 2. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)............................................................................................................................... p. 12 3. Présentation de l’EIRL....................................................................................................................................................................................... p. 13 4. La création de l’EIRL...

Droit commercial TD Mercredi 14 janvier 2015 Introduction Présentation du droit COMM Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents

l’économie de ces différentes collectivités au cours des six dernières années. L’ensemble de ces études est consultable sur le site internet www.cerom-outremer.org À la suite de l’étude macroéconomique “Les défis de la croissance calédonienne” publiée fin 2008, les partenaires CEROM présentent ici un focus sur les entreprises de Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif d’éclairer les performances de l’économie locale sous l’angle du tissu entrepreneurial : Quelles sont les forces et les faiblesses des entreprises

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

Dalloz de droit commercial Revue de l’arbitrage Revue de la concurrence et de la consommation Revue critique de droit international privé Revue de droit immobilier Revue de droit des affaires international Revue de droit bancaire et financier Revue des contrats Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de doit commercial Recueil Sirey tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Juridictions AP Cass. Civ. Com. CA CE CJCE Crim Assemblée plénière Cour de cassation Chambre civile de la Cour

BAREME DE NOTATION Dossier 1 - Environnement de l’industrie : Analyse et évaluation de la situation 30 points Dossier 2 - Groupe Air France / KLM : Analyse stratégique 30 points Dossier 3 - Groupe Air France / KLM : Evaluation financière et commentaires 15 points Dossier 4 - Air France / KLM et HOP : Position stratégique et analyse marketing 35 points Présentation et orthographe 10 points Total 120 points LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Historique Air France et KLM ......................