Commentaire Chambre Criminelle 15 Juin 2010

 premier produit d’importation français. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » Les autres Etats qui connaissent une unité de juridiction éprouvent le besoin de decréter des règles particulières pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui régissent la société. § 1 Définition : Le droit administratif

certaines vont s’exercer sur les biens du condamné ( par exemple l’amende ). D’autres sanctions vont s’exercer sur la personne du condamné, c’est les peines privatives de liberté. On parlera d’emprisonnement lors d’un délit pénal  et de réclusion criminelle pour désigner la privation de liberté encourue par l’auteur d’un crime. Lorsqu’une infraction pénale pose un préjudice à une victime, celle-ci va pouvoir demander réparation de ce préjudice en demandant au juge que lui soient alloués des dommages

fonctions pénales, certaines fonctions vont s'adresser aux biens du condamné. Les peines privatives de liberté, leur nom change selon la présence d'un délit ou d'un crime, on parle d'emprisonnement en cas de condamnation pour un délit et de réclusion criminelle en cas de condamnation pour un crime. Ce dernier devra également réparer le préjudice subit par la victime de l'infraction. Le juge va le condamner à des dommages et intérêts qui sont là pour réparer le préjudice subit par la victime, ce n'est pas

la science, des nouvelles technologies etc. Le paysage est systématiquement mouvant. Première partie : Les libertés physiques Existent de par le fait que nous existons. La plupart des différentes formes de libertés n’aurait pas été étudiée il y a 15 ou 20 ans, tout simplement parce que la question ne se posait pas. C’est par la fulgurance des progrès techniques, notamment médicaux, et moraux que ces différentes modalités de liberté se sont posées. La réaction du droit a été tardive par rapport

vous vouliez une révolution 11- Le champ de distorsion de la réalité : imposer ses propres règles du jeu 12- Le design : les vrais artistes simplifient 13- Fabriquer le Mac : le voyage est la récompense 14- Entrée en scène de Sculley : le défi Pepsi 15- Le lancement : changer le monde 16- Gates et Jobs : quand deux orbites se croisent 17- Icare : à monter trop haut… 18- NeXT : Prométhée délivré 19- Pixar : quand la technologie rencontre l’art 20- Un homme comme les autres : Love is a four letter word

au moment de la révolution industrielle. (Les termes économistes datent de 1615 et de 1700. Des termes très récents alors qu’une réalité bien plus ancienne était déjà présentent. Ce n’est pas une science exacte et est par conséquent sujette à commentaires. L’économie induit des jugements de valeurs.) L’Europe médiévale : L’Empire rentre en sommeil tandis que l’Orient brille encore. Charlemagne va bâtir un nouvel Empire, l’Empire Carolingien jusqu'à sa division entre ses 3 petits fils par le Traité

Protection Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012 2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours. Examen : petit casus ou petit sujet théorique. Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits

vous vouliez une révolution 11- Le champ de distorsion de la réalité : imposer ses propres règles du 12- Le design : les vrais artistes simplifient 13- Fabriquer le Mac : le voyage est la récompense 14- Entrée en scène de Sculley : le défi Pepsi 15- Le lancement : changer le monde 16- Gates et Jobs : quand deux orbites se croisent 17- Icare : à monter trop haut... 18- NeXT : Prométhée délivré 19- Pixar : quand la technologie rencontre l'art 20- Un homme comme les autres : Love is a four letter

cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés (mensuel d’information

importantes, arrondit encore la fortune familiale, épouse le 7 juin 1683 la fille d’un greffier criminel au Parlement. Arouet père veut donner à son cadet une formation intellectuelle qui soit à la hauteur des dons que celui-ci manifeste. Avec Marguerite d’Aumard, Arouet père élève cinq enfants (dont trois atteignent l'âge adulte), et revend son étude en 1696 pour acquérir une charge de conseiller du roi, receveur des épices à la Chambre des Comptes. Voltaire perd sa mère à l’âge de sept ans. Il a