Commentaire Chambre Criminelle

Commentaire d’arrêt : Ccass, 16/1/1986, « Perdereau » : Mr Prothais disait : « si on ne peut consommer l’impossible, à l’évidence, on peut le tenter ». Il vient ici faire référence à la question de l’infraction impossible, qui a donné lieu à de nombreuses controverses doctrinales et à une riche analyse prétorienne. Pour qu’il y ait infraction en effet, il faut notamment qu’il y ait un élément matériel. Cet élément matériel va être caractérisé soit par une infraction consommée, soit par une

Commentaire d‘arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 août 2001 L‘article 111-4 du Code pénal dispose que «la loi pénale est d‘interprétation stricte». Cette interprétation stricte de la loi pénale est issue d‘un principe fondamental qui est le principe de légalité. Ainsi, les juges sont plus limités dans leur pouvoir souverain d‘appréciation. L‘affaire dont nous allons vous parler, l‘arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001, est une parfaite illustration de l‘interprétation

Commentaire Extrait de L’Education Sentimentale, Gustave Flaubert, 1869 Dans cet extrait issu du roman L’Education Sentimentale et publié en 1869, Gustave Flaubert met en scène Frédéric Moreau, amoureux de Mme Arnoux, durant la révolution de 1848. Ce dernier, après avoir organisé un rendez-vous avec sa bien-aimée, se voit rejeter l’offre et part alors rejoindre Rosanette, dite La Maréchale, comme pour se venger intérieurement de Mme Arnoux. Nous allons donc essayer de comprendre comment Frédéric

tu régnais sur la puissante Thèbes. (Antistrophe 1, vers 1196 à 1203). Et maintenant qui pourrait être dit plus malheureux que toi ? Qui a subi désastres, misères plus atroces, dans un pareil revirement ? Ah ! noble et cher Œdipe ! Ainsi la chambre nuptiale a vu le fils après le père entrer au même port terrible ! Comment, comment le champ labouré par ton père a- t-il pu si longtemps, sans révolte, te supporter, ô malheureux ? (strophe 2, vers 1204 à 1213). Les métaphores maritimes沿海的 et

une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs. Elle se situe sur la trajectoire de l'infraction, « l'iter criminis ». Entre le moment initial de la résolution criminelle et la réalisation complète de celle-ci, se succèdent plusieurs étapes. On le sait, la simple résolution, l'idée seule de commettre une infraction, ne peut suffire à caractériser une infraction. Qu'il poursuive son entreprise délictueuse et parvienne

 Commentaire : La condition humaine INTRODUCTION Née à Paris le 3 novembre 1901 et mort le 22 novembre 1976 , André Malraux abandonne ses études et fait deux voyages en Extrême-orient (1923 , 1925) ou il es sensibilisé par les injustices humaines et décide à son retour d'écrire « Les Conquérant » et «Les Conditions Humaines » . Nous allons étudiez «Les Conditions Humaines » qui a eu le prix Goncourt en 1933 , grâce à son grand succès . Le roman ce situe en 1927 dans le contexte

appréhender l’information sans son support ? 2 Arrêts de 1989 : Bourquin (12 janvier 1989 ; RSC 1989 page 346)) et Antonioli (1er mars 1989 ; même référence). Il s’agissait du vol du contenu informationnel des disquettes. Le 4 mars 2008 la chambre criminelle a rendu un arrêt (Dalloz 2008 page 2013 de Detraz dans la plaquette). Un salarié qui copie avec ses propres disquettes et il copie le contenu de fichiers qui sont dans son ordinateur et sur lesquels il travail. Condamnation pour vol par les

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière du 9 mai 1984 L’Infans, terme de Sandor Ferenczi désigne l'enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de raison (sept-huit ans). Dans sa décision du 9 mai 1984, ma cour de cassation en assemblée plénière remet en question la conception classique du régime de la responsabilité de l’infans. En l’espèce, un enfant éborgne son camarade avec un bâton en tombant d’une balançoire. Le père, administrateur légal des biens de la victime

Commentaire Cass. crim., 3 juin 2008, n°07-80079. Attaque : la réécriture du délit d'entrave par le Code pénal de 1992 a conduit les auteurs, une fois de plus, à s'interroger sur la cause et sur la portée de cette incrimination. L'interrogation s'avère d'autant plus intéressante que les condamnations pour entrave sont rares, et que les affaires concernés parviennent rarement jusqu'en cassation. C'est pourtant le cas de cette décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le

Droit Pénal Commentaire rédigé: 23 mai 2012. Le droit pénal est imprégné de principes fondamentaux, qui pour la plupart protègent l'accusé. Néanmoins les juges peuvent être en désaccord et ne pas appliquer à la lettre ces principes, la chambre criminelle de la cour de cassation dans cet arrêt du 23 mai 2012 a du réaffirmer le principe de rétroactivité de la loi plus douce, suite à la non application des juges du fond. En l'espèce, un homme devait verser une prestation compensatoire de 3200 euro