Commentaire Charte Constitutionnelle 1814

|retrouve son rôle de capitale politique du pays. Ces | | | |transformations sont irréversibles. | 2) La monarchie constitutionnelle et la naissance d’une France nouvelle |Objectifs |Documents et activités |Vocabulaire et trace écrite | |Etudier un document officiel :|Manuel, p.66, doc.2 :

éclairée, une monarchie constitutionnelle. Mais il faut bien concevoir que toute monarchie comporte tous ces éléments, avec un dosage variable. Toute monarchie s'affirme en relation avec une puissance divine, établit une relation privilégiée entre la famille du monarque et le pouvoir, est obligée de composer avec une aristocratie, prétend exercer un pouvoir illimité, se présente comme étant le gouvernement au profit de tous, et obéit en fait à des règles « constitutionnelles ». Mais tel de ces éléments

recommandés sont les suivants : Première partie du cours Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, éd. Hachette. Deuxième partie du cours Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des

travaillé par ses contradictions, mais c'est le droit qui l'a consacré. Le droit à une fonction complexe dans une société, il à une fonction primordiale dans une société, c'est la transformation d'idée en droit qui donne la puissance à ces idées. En 1814 quand la monarchie a été restauré, elle n'a pas pu aller très loin car le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

schéma était assez fréquent. c) Les sources historiques sur les coutumes Au 10eet 11e, les coutumes sont connues grâce aux chartes ou cartulaires : ce sont des conventions entre les particuliers renseignant sur des coutumes. Les chartes vont se multiplier. Au 12e S., on voit apparaitre des documents plus généraux : les statuts municipaux, qu’on appelle aussi charte. Ces statuts municipaux sont des privilèges par lesquels soit le roi soit un seigneur accorde un statut particulier à une ville

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

recevable est celui des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré dans la constitution de 82). C. Les libertés publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept