Commentaire Com 21 Septembre 2011

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

2013)���������������� 14 Document de référence 2013  /  Groupe Casino // 1 1 Présentation du groupe Casino 1.1. Chiffres clés consolidés 1.1. CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS ACTIVITÉS POURSUIVIES (en millions d’euros) Chiffre d’affaires 2013 2012 2011 Variation 2013/2012 en euros Variation organique 2013/2012 (1) + 4,5 % 48 645 41 971 34 361 + 15,9 % EBITDA (2) 3 337 2 853 2 287 + 17 % + 8,3 %  Résultat Opérationnel Courant 2 363 2 002 1 548 + 18,1 % + 10,7 % 853 1 065 577

3 2.6.2 2.6.1 2.6 2.5.3 2.5.2 2.5.1 2.5 2.4.3 2.4.2 2.4.1 2.4 2.3.3 2.3.2 2.3.1 2.3 2.2.3 2.2.2 2.2.1 2.2 2.1 001 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION 2 002 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Septembre 2013 003 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Projet d’exposition GUIDE DES BONNES PRATIQUES 004 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION 005 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Depuis bientôt quarante

......................................................................................... • Les centres de gestion agréés............................................................................................................... 19 19 20 21 22 22 23 LA PROTECTION SOCIALE .............................................................................................................................. 24 • Le régime social des indépendants ..........................................

% Connexions clients Entrées liées aux activités Abonnés au service mobile BAIIA1 2012 : 3,2 milliards $ 2011 : 2,6 milliards $ +26 % Dépenses d’investissement 2012 2011 10 921ß$ 3 972ß$ 36,4 2 107ß$ 19,3 1 318ß$ 4,05ß$ 3,99ß$ 2,44ß$ 63 10 397ß$ 3 778ß$ 36,3 1 968ß$ 18,9 1 219ß$ 3,76ß$ 3,66ß$ 2,205ß$ 62 5,0 5,1 – 7,1 – 8,1 7,7 9,0 10,7 – 20 445ß$ 6 577ß$ 14 223ß$ 46,2 17,0 21 157ß$ 19 931ß$ 6 959ß$ 14 461ß$ 48,1 15,5 18 274ß$ 2,6 (5,5) (1,6) – – 15,8 3 219ß$ 1 981ß$ 1 331ß$ 1,6 2

sur le marché des déchets ............................................18 2.2.2 Stratégies sur le marché de l’eau ..................................................19 2.2.3 Stratégies sur le marché du transport urbain ................................21 3 Enjeux et prospective des services urbains ............. 23 3.1 La maîtrise du service public...............................................................23 3.1.1 Public-privé : complémentarités et rapports de force ....................23 3.1.2

financier saoudien all BARAKA ont crée en association et à parités égales une filiale de leasing internationale dénommée ‘Algerian Saudi Leasing’ ou ‘ASL’. La société ASL holding dont le siège social est implantée au Luxembourg, a été Constituée le 21/11/1990 avec un capital social à hauteur de 20 millions de dollars. Elle vise à financer les équipements de forage importés par des opérateurs économiques résidant ou exerçant en Algérie. Etant donnée que la BEA, actionnaire algérien, dispose d’un

Semestre 3- Droit des obligations Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri Semestre 3- Droit des obligations Page sur 1 69Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri Mardi 14 septembre 2022 Partiel et galop : - Galop semaine du 14 novembre, commentaire d’arrêt (pas de choix) - Partiel cas pratique ou commentaire d’arrêt - Notes Galop 50% de la note de TD 2 exam durant les TD 3ème note interro surprise (arrêt de la fiche de TD on nous demandera d’expliquer la portée ainsi que la valeur + note

européen est intervenue le 1er janvier 1998. Par la suite une opération de simplification du cadre juridique antérieur, comprenant 20 directives, a permis de réduire ce cadre au nombre de 5 directives (paquet télécoms). La directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques a supprimé les droits exclusifs et les droits spéciaux pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux de communications électroniques

non-concurrence, clause attributive de compétence: autant d'exemples illustrant une approche ponctuelle. Enfin, le concept de clause abusive vint. En droit de la consommation, d'abord (C. consom., art. L. 132-1 s.). En droit des affaires, ensuite (C. com., art. L. 442-6-I-2o). Une catégorie juridique était née, qui permet de traquer l'abus en tant que tel, indépendamment du type de clause considéré. A cet égard, l'article 1169 est le point d'acmé d'une évolution: il généralise la catégorie à l'ensemble