Commentaire Combiné Ddhc De 1789 Et Préambule De La Constitution De 1946

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe des nationalités, la nation Italienne doit disposer de son propre Etat. Cette révolution italienne est la première remise en cause importante du congrès de Vienne. La deuxième manifestation est la constitution de l’empire Allemand entre 1866 et 1870. C’est aussi une manifestation des principes de nationalités, le roi de Prusse trouve qu’il est normal que la nation allemande dispose d’un unique Etat. L’empire allemand viole le traité de Vienne. La difficulté

qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction qui statuait au nom du roi). Paragraphe 2: Le droit intermédiaire (Révolution 1789 - 1804 Promulgation du code civil) Les révolutionnaires tentent une unification du droit par une prédominance de la loi. Certaines lois ont modifiés en profondeur le droit civil, par ex: abolition des privilèges, suppression des parlements, interdiction

droit ne se limitent plus à la seule mise en œuvre de la volonté du législateur. En d'autres termes, l'administration peut édicter des normes sans bases légales. Ex: c'est ce que l'on appelle le pouvoir réglementaire autonome de l'article 37 de la Constitution qui permet à l'administration d'édicter des décisions administratives, sans que le législateur soit au préalable intervenu. Troisième objet : la gestion des services publics , administrer veut dire gérer, en conséquence l'administration a le devoir

ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe

1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir

Droit. - Positivisme sociologique : ils considère que la règle de Droit n’est pas la volonté de l’Etat mais le produit de l’évolution sociale. Problème : le Droit est une reproduction des faits donc pas toujours le reflet de la société. Le Droit combine le positivisme et le Droit naturel. C’est à la fois l’expression de la volonté de l’Etat et de la volonté dominante du corps social. Pour être respecté il doit respecter les valeurs fondamentales. Elles prennent le contre-pied des théories du DN

juge d’annuler un acte administratif comme étant contraire à un traité international. La constitution de 1946 a mis fin a cet état de droit en donnant force de loi aux traités (art 26 C°46). Le conseil d’état a très rapidement incorporé les traités dans les sources de la légalité. Arrêt conseil d’état assemblée 30 mai 1952 Dame Kirkwood. Le principe énoncé en 46 a été consacré par l’article 55 de la constitution de 58 selon lequel les traités ont une autorité supérieure à celle des lois. Il faut

vigueur dans un pays donné à un moment donné. * L'importance de la constitution. L'expression "droit constitutionnel" apparaît en Europe au 18° siècle à l'époque des révolutions américaines et française. Elle désigne l'ensemble des règles de droit se rattachant à la constitution d'un pays. C'est en effet à l'époque des révolutions bourgeoises que la notion de constitution s'impose. Les libéraux voient dans une constitution écrite, contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des

Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur