Commentaire Convention De Vienne

ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales à partir de 1815. La création de la commission centrale du Rhin au Congrès de Vienne, par exemple, repose sur l’idée que les grands fleuves à navigation internationale doivent obéir au régime juridique de la libre circulation qui existe en met. Dans le même esprit, la commission du Danube est créée en 1856 lors de la conclusion du

malgré les sirènes son­nantes et trébuchantes de concurrents plus gros que lui. Tout juste remarque-t-on qu'il « ne ment jamais », comme le dit le cinéaste Claude Chabrol. Il balance la vérité de ce qu'il pense sans anesthésie. Et se fiche des conventions sociales comme de sa première chemise hawaïenne. Jean-Paul Gratias, son traducteur, se souvient encore de ce journaliste qu'il avait planté au bout de dix minutes d'interview. Et François Guérif des dîners offerts en son honneur qu'il n'hésite pas

donnent les solutions. La convention de Vienne de 1980 régit les questions en cas de conflits internationaux relatifs à un contrat de vente. Mais elle n’a pas pu tout unifier, notamment la question du transfert de propriété (solo consensu ou une formalité particulière : opposition entre la France et l’Allemagne). La convention de Vienne a écartée cette question. Même si elle est applicable, on doit s’interroger quand même sur la règle de conflit de loi. Souvent les conventions internationales ne règlent

ressemblance, et par conséquent par une liaison nécessaire, et non de pure convention. C’est ainsi que le mot « mort » n’évoque l’idée de la mort que par la convention du signe linguistique (aussi peut-on dire tout aussi bien « Death », ou « Tod »), tandis que le symbole de la mort, un squelette tenant une faux et un sablier (du moins dans la culture médiévale et baroque), se comprend « naturellement », et non par convention. Le symbole ressemble à l’idée qu’il exprime. Ressembler, c’est imiter un

Princesse d’Élide. L’écriture théâtrale de Jarry signale ainsi sa volonté d’opérer constamment la confusion ou le mélange des genres. L’épisode de l’ours constitue une infraction par rapport au genre théâtral. En effet, si l’on entend respecter les conventions de la mimésis re- 4 UBU ROI mises au goût du jour par l’esthétique naturaliste, l’ours pose évidemment une difficulté de représentation. La scène soulève aussi le problème de sa crédibilité et de sa motivation. L’arrivée (inopinée) de

handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I., Pedone, Paris, 1997, p. 104 : la Convention de 1951 relative aux droits des réfugiés est présentée comme « le premier instrument universel des droits de l’homme » ; Louise DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p

rien ne vient violer la Constitution, il faut mettre en place une procédure spécifique de contrôle des actes juridiques par rapport à la Constitution. Ce type de contrôle s’appelle le contrôle de constitutionnalité : c’est faire en sorte que rien ne vienne contredire la Constitution. Ce type de contrôle est aujourd'hui un des aspects les plus importants du Droit constitutionnel. Il est donné à un juge spécial. Il y a 2 modèles : soit la solution américaine de la cour suprême (la juridiction la plus

connaît un certain âge d’or. Les conceptions de la responsabilité internationale sont alors exclusivement civilistes. Il faut réparer le préjudice, restaurer un équilibre. Cette conception a été consacrée dans des textes du XXème, genre la 4ème Convention de La Haye de 1907, qui prévoit à son Art. 3 que la partie responsable est tenue de réparer par une indemnité. Le 16 décembre 1920, la CPJI (Cour permanente de justice internationale) voit ses statuts indiquer des cas de compétence. Avec la CPJI

lieu dès l’échange des consentements. C’est une forme protectrice à l’égard des nouveaux acquéreurs mais pas à l’égard des vendeurs qui perdent tout pouvoir sur la chose alors qu’il peut faire face à des impayés. Cela n’empêche à ce que la réforme vienne confirmer ce principe, mais elle a tout de même tenu venir apporter quelques nuances afin d’apporter plus de clarté et dégager l’esprit des législateurs. B- Un principe confirmé par la réforme relative au droit des contrats

exactes de cet « ici », et ainsi de suite, on entre dans le domaine de la physique et de la météorologie scientifiques, qui sont aussi des systèmes où les propositions de base résultent de conventions plus ou moins arbitraires, et où la vérité de la proposition en question est sous la dépendance de ces conventions. Cette relativité se manifeste aussi par la distinction des paliers sur lesquels on l'établit. On peut distinguer d'abord, en gros, et sans pour autant méconnaître les transitions, le palier