Commentaire Corrigé De La Décision N 60 8 Du 11 Aout 1960 Du Conseil Constitutionnel

droit et la science économique..................................................... 6 E. Historique de l’analyse économique du droit....................................... 8 1. Le décollage chez les économistes (1957-1972).......................... 9 2. Le paradigme accepté en droit (1972-1980) ............................. 11 3. Le débat sur les fondements (1980-1982) ................................ 13 4. Le mouvement éclaté (depuis 1982) ....................................... 15 5. L’analyse

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé - CEDH : Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - C. fam. : Code de la famille et de l’aide sociale - chron. : chronique - Cons. const. : Décision du Conseil constitutionnel - Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme - C. pén. : Code pénal - C. propr. intell. : Code de la propriété intellectuelle

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

ces  opérations ont été conçues comme des opérations non coercitives s’inscrivant par conséquent dans  le cadre  du chapitre VI  et  non pas du  chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dans les années  1990,  si  à  plusieurs  reprises  le  Conseil  de  sécurité  a  invoqué  le  chapitre  VII  à  l’égard  de  telles  opérations,  le  fondement  juridique  traditionnel  de  celles‐ci  restait  le  chapitre  VI.  On  assiste  à  un  tournant à partir de 1999, car le chapitre VII devient un fondement possible tant pour leur création 

et culturel conçu, exporté ou imposé par l’Europe. Sa mise en œuvre s’appuie sur des supports documentaires aussi variés que possible. Thèmes généraux I. La construction de la République (8 – 10h) Questions (A) et sujets d’étude (B) A. Moments et actes fondateurs (1880-1946) Notions Commentaire A. On montre comment la République est fondée sur trois piliers en s’arrêtant sur quelques moments décisifs Nation État-Nation Nationalisme Colonisation Colonialisme Les années 1880-1914

sous couvert de la personne morale (6) . En l'état de notre droit, l'action doit être engagée par assignation (7) . Qu'elle tende à faire constater la fictivité ou la confusion des patrimoines, l'action ne pourra pas être engagée par un créancier (8) ni par le dirigeant (9) . La conséquence de la fictivité est l'unicité de la procédure (10) . B. La confusion des patrimoines suppose que soit prouvée cette confusion entre des patrimoines à l'origine distincts. Elle s'accompagne souvent d'un désordre

California Law Review Cour de cassation Chambre de commerce internationale Conseil d’Etat Cour européenne des Droits de l’Homme Law Reports, Chancery. Commission internationale de l’état civil Cour internationale de justice Cour de cassation, Chambre civile Cour de justice des Communautés européennes Columbia Law Review Cour de cassation, Chambre commerciale Commission européenne des Droits de l’Homme Conclusions Conseil constitutionnel Code de la propriété intellectuelle Cour permanente de justice internationale

Introduction Bien se connaître pour bien travailler 1 Prologue Comment filtrez-vous les informations ? Définition des actes d’analyse et de synthèse Prendre garde aux dérives possibles Repérez votre tendance intellectuelle… Corrigé du test Commentaires du corrigé Questions/réponses 5 6 7 10 12 13 15 Capter efficacement l’information Prendre des notes performantes : la matrice « réceptive » 1 Méthode 1 La prise de notes : un acte essentiel pour spatialiser notre pensée… Les mots

le Code civil et aussi dans ce que l’on appelle la Jurisprudence. La JP c’est l’ensemble des jugements et des arrêts surtout des arrêts rendus par les deux tribunaux les plus élevés dans la hiérarchie des tribunaux : la Cour de Cassation & le Conseil d’Etat. Et on peut aussi y ajouter les arrêts rendus par la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH ; soit la Cour de Strasbourg). Ce sont des arrêts qui bouleversent les données de notre droit national, en intégrant un droit Européen des droits

C.C.F. : Code civil français C.C.Q. : Code civil Québécois Cass. : Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA : Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC) 8 CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. ou cfr. : Confère CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity