Commentaire Crim 5 Octobre 2010

Les
sites
luttant
contre
la
violence
des
programmes
 Les
sites
luttant
contre
la
maltraitance
des
animaux
à
l’écran
 Les
sites
luttant
contre
l’invasion
et
la
saturation
publicitaire
 Les
sites
luttant
contre
la
télé‐réalité
 Quant
les
politiques
s’en
mêlent…
 
 
 
 5. Conclusion
 
 
 
 
 1
 

 












La
définition
des
Détracteurs
 
 
 2
 

 
 Un
détracteur
est
celui
qui
prend
plaisir
à
rabaisser
quelqu’un
ou
quelque
chose.
 Il
aime
la
critique,
il
déprécie
la
valeur
de
quelqu’un
ou
quelque
chose

moins grand nombre de circonstances pour qualifier plus ou moins sévèrement un crime ou un délit. Il est alors enclin à infliger une peine qui prend le mieux en compte l’environnement criminogène. Le droit criminel du 18ème siècle fondé sur les commentaires de l’ordonnance criminelle de 1670 reprend les traditionnelles 7 circonstances de l’infraction. Il s’appuie sur une déclaration royale du 10 aout 1686 qui prescrit au juge de considérer « les circonstances résultantes des charges et informations

français), sur Facebook a été condamné à 4 000 euros dont 2 500 euros à titre de réparation, par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010 du tribunal de grande instance de Paris. Pour créer cette page, il avait utilisé l’identité du comédien et il avait mis en ligne des clichés le représentant seul ou avec son partenaire de scène. Elle contenait également des commentaires que l’artiste était censé avoir écrit ainsi les réponses de ses « amis » qui y avaient accédé pensant s’adresser à lui. Considérant

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également les dispositions du CPP. Une interprétation extensive du CPP peut être dangereuse, de la même manière que le CP. II. Les sources de la PP La source principale de la PP est la loi. La prédominance de la loi a été rappelée dans CC, 30 juillet 2010 sur la GAV : « Le législateur tient de l’article 34 C° l’obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale. Cette exigence s’impose, s’agissant de la PP, pour éviter une rigueur non nécessaire lors de la recherche des auteurs d’infraction »

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