Commentaire D Arret 16 Mai 2000

1. La méthode 2. Le dénombrement des immobilisations 3. Les immobilisations pouvant être amorties 4. Les immobilisations exclues de l’amortissement 5. La clientèle 6. L’importance des arrêts 7. Le point de vue des tribunaux III. L’ETENDUE DE LA COMPTABILITÉ A. Les documents comptables 1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III 2. Comptabilité et droit fiscal B. Les principes comptables

de recours | Références bibliographiques : ▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système

D’EVENTUELLES ENTRAVES AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS LA JP DE LA CJCE Arrêt CJCE CARBONATI 9 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE C-72/03 Les faits : «Une taxe sur les marbres extraits sur le territoire de la commune de Carrare et transportés hors de ce territoire est instituée au profit de ladite commune. Cette taxe est appliquée et perçue par la commune lorsque les marbres sortent de ses limites, sur la base d’un règlement spécial qui est arrêté par le conseil municipal, après consultation des partenaires sociaux

non constructible Les divers types de zones Définition Le classement en zone à bâtir La réduction des zones à bâtir La zone en hameau Définition et évolution Conformité et multifonctionnalité La zone à bâtir (art. 15 LAT) La zone agricole (art. 16 ss LAT) Les autres zones (art. 17 et 18 LAT) § 5. Les autorisations (et la police des constructions) I. Généralités 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. 3. IV. Notion Fonction Les conditions d’octroi La conformité à la zone à bâtir La conformité

ses collègues | | | | | | | Etre complimenté par son courage par ses coéquipiers | | | | | | | Etre licencié par son employeur pour faute grave | | | | | | | Etre tourné en ridicule par ses voisins | | | | | | | Etre arrêté pour conduite sans ceinture | | | | | | | * La socialisation comme acquisition de statuts et de rôles : doc. 3 p 109 (Q1 à Q4) * les différents agents de socialisation et les étapes de la socialisation : doc 12 p 113 (Q1

séparation des contentieux, L.G.D.J., 1964. 3 Incomplète, pour la raison simple que la vraie dualité suppose l’existence de deux ordres de juridiction parallèles à la tête desquels se trouve une instance supérieure. Tel le cas en France depuis la loi du 24 mai 1872 : Deux ordres distincts avec pour les départager un tribunal des conflits. Or, pour le moment, le système juridictionnel marocain est semi-dualiste ; il comporte des caractéristiques qui le situent à michemin entre l’unité et la dualité de juridiction

Commentaire d’arrêt : CIJ, 14/02/2002, affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 Malgré la constellation des juges internationaux à vocation pénale, la CIJ joue encore un rôle prépondérant en matière de droit international pénal, comme en témoigne l’arrêt du 14 février 2002, rendu par elle, dans l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000. Par cet arrêt de principe, elle règle de façon complète la question de l’inviolabilité et de l’immunité de juridiction pénale reconnus

aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite

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utilisées dans la formulation des réformes qui se déroulent dans les finances publiques au Burkina Faso. Ainsi, le Plan d’actions pour le Renforcement de la Gestion des dépenses Budgétaires (PRGB), qui apparaît comme un cadre majeur des réformes des années 2000, se donnait comme objectif global d’« Améliorer durablement la transparence, la fiabilité et l’efficacité dans la gestion budgétaire »1. Le nouveau cadre fédérateur des réformes en cours de mise en œuvre n’a pas renoncé à cette finalité générale. En