Commentaire D Arret 7 Juin 2012

:  Mlle. AYOUCHI Asia  Mr. SALAMEDDINE Anas Projet de fin d’études SOMMAIRE Liste des abréviations …………………………………………………………………….…..………5 Liste des figures et des tableaux………………………………………………………………………6 Remerciements……………………………………………………………………...…………………7 Enoncé de sujet…………………………………………………...…………………………………..8 Chapitre I : Généralités………………………………………………………………………………..9 I) historique …………………………………………………………………………………… …..10 1) Cadre géologique et historique caractéristiques du gisement…………………………………… .11 2) Généralités………………

COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer correctement les effets d’une directive, il faut tenir compte de deux éléments, c’est-à-dire de leur effet obligatoire et de la nécessité d’une mise en œuvre de la part des Etats ». En effet, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution de 1958, la transposition d’une directive communautaire en droit interne est une exigence constitutionnelle et cette transposition

COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.16 6-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES Ouvrages Articles Sites internet P.18 7-RESEAUX SOCIAUX ET ADMINISTRATION Ouvrages Articles Sites internet P.23 8-DES EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS Ouvrages Articles P.25 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour

Le blog de Me Jérémie WAMBO Chargement... mercredi 11 avril 2012 JURISPRUDENCE CCJA 2011 BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011 L’année 2011 a été marquée pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été épargnée, puisqu’elle a connu une baisse d’activités qui a considérablement entravé le cours des procédures. La Cour a néanmoins tenu des audiences qui ont permis de vider

LES EFFETS DE L ARRET D'ANNULATION En Droit de l'Union européenne le recours en annulation est un contrôle directe de la légalité des actes des institutions communautaires effectué par la Cour de justice de l'Union européenne (article 263 TFUE). Les pouvoirs du juge de l'Union sont de déclarer « nul et non avenu » l'acte attaqué. Cette portée déclaratoire de l'arrêt en annulation ressort des article 264 TUFE et 266 TFUE. Ainsi le juge ne peut pas dicter à une institution auteur de l'acte les

Des Personnages : 1) Le Marquis de Lantenac 2) Cimourdain 3) Gauvain 4) Le Sergent Radoub 5) Gouge-Le-Bruant 6) Halmalo 7) Tellmarch 8) Michelle Fléchard IV-/ Complément De Lecture : 1) Choix de Trois Citations 2) Choix de Dix Mots Compliqués et Rare 3) Mon Commentaire I-/ Présentation : 1) Vie De L'auteur : Victor HUGO (1802 – 1885), reconnu et adulé de son vivant, s'illustre dans des domaines aussi variés que le roman

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres

Document n° 6 : Article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs Document n° 7 : Cass. civ. 1re 15 février 2012, n° 10-27. 512 et n° 11-19.963, obs. J. Hauser, RTD Civ. 2012 p.287 Document n° 8 : A. Gouttenoire, Justice du XXIème siècle : l'impact sur l'état des personnes de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, LexHebdo édition privée n°681 du 22 décembre 2016 (Lexbase)

directement la famille : la Charte sociale européenne, élaborée par le Conseil de l'Europe le 18 octobre 1961, la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996 et la Charte des droits fondamentaux de l’UE proclamée le 7 décembre 2000 avant d’être adoptée officiellement le 12 décembre 2007. Mais le texte européen le plus sollicité est sans aucun doute la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le nombre des articles concernant la

des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires, des encyclopédies, des traités, des manuels, des « Mélanges » et des thèses, des recueils de grands arrêts, des livres de méthodologie et d’exercices pratiques. 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O