Commentaire D Arret Comparé

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droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

Pour le mineur non discernant : est ce qu'on peut faire un parallele ? La Cour de Cassation se refusait à appliquer 489 aux mineurs non discernant. A quel moment un enfant est discernant ? Le discernement c'est progressif. Gros pb. Arret du 9 mai 1982 : arrêt Lemaire. Pour la 1ere fois on reconnait que la faute d'un mineur puisse etre reconnu à son encontre même si il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte et même si c'est un mineur victime. Concernant le mineur auteur

effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ

sentiments négatifs (tristesse l10, désespoir l16...) l. 6 conséquence = alcoolisme. l24 ≪ crainte d'être arrête ≫ → peur de perdre son travail. III – Dénonciation de la misère a- Réquisitoire Dénonciation à l'aide de procédés (hyperbole l10 « sombre désespoir », l15 « horriblement méchant » exagération pour amplifier l’idée. Allégorie de la mort l7 « yeux morts » « teint pâle ») Elle compare le prolétariat anglais à l'esclavage, en disant qu'il est PIRE que l'esclavage : (l. 17 a 20) Flora

Commentaire 
Introduction :

Lorsqu'elle agit, l'Administration se doit de respecter certaines règles. L'ensemble de ces dernières est appelé les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir. Ceux-ci se répartissent en deux catégories : les illégalités externes et les illégalités internes. Dans cette dernière catégorie, figurent notamment le contrôle de la qualification juridique des fait. Ce dernier varie selon la nature du pouvoir dont dispose l'Administration. C'est l'hypothèse présente dans

relation ne peut pas se passer. Il n’y a pas de souffrance de la part de l’amant.Rondeau : quintile, tercet, quintile; contient 2 rimes, 13 vers (sans compter le refrain) et un refrain (=une partie du 1er vers) Plan possible de commentaire :En quoi ce texte enseigne-il une perception agréable de l’amour1. Un poète victorieuxa) Un amour secret de « nuit », et le danger de la médisance, de « jour »b) Omniprésence de l’amant, absence de la dame2. L’amour, source de plaisira) Le plaisir :

COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour de Cassation, 20 mars 1984 Cet arrêt a été rendu le 20 mars 1984 par la Cour de Cassation, alors que la jurisprudence n’admettait en aucun cas la cession de clientèle médicale. Aujourd’hui, celle-ci est admise. Il est alors intéressant de traiter du sujet de la cession de mandat de justice. Dans cette affaire, par acte sous seing privé, M. Bosquet, travaillant en tant que syndic et d’administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Roubaix, a cédé à M. Duquesnoy

“Dictionnaire de la Justice” , sous la direction de Loïc Cadiet , PUF Si le temps vous est vraiment compté (veille de contrôle) , l’ouvrage plein de recul et d'humour : Ph.Jestaz : "Le Droit", Dalloz, 2004 Sur les méthodes propres aux juristes (savoir lire un arrêt, dissertation juridique , cas pratique): M.A. Frison-Roche : "Introduction générale au Droit", Collection Travaux Dirigés , Dalloz. J.E. Ray : "Les épreuves de droit ", Le Seuil, Collection Mémo, 1997, hélas. De Cicéron à Fr.Hayek en passant par V

Fiche de révision droit comparer : INTRODUCTION : P1/ Le droit comparé :Le droit comparer a pour objet la comparaison des droits des états et de diffèrent system juridique. A/ Distinction entre le droit comparer spéciale et droit comparer fondamentale Droit comparer spéciale Il y a d’un côté le droit comparé spéciale qui est l’étude au niveau micro-juridique des institutions par exemple et la comparaison de diffèrent droit d’état diffèrent comme le droit des