Commentaire D Arret Comparé

Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code Civil ;    Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ;    Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que les époux H. ont confié à M. B

Commentaire d’arrêt de la cour de Cassation du 6 juin 2007 Selon le principe de la hiérarchie des normes, une source supérieure l’emporte sur une source inférieure. Cependant, suite à l’évolution du droit du travail et la favorisation de l’emploi, on arrive aujourd’hui dans une situation ou la norme la plus favorable va s’appliquer aux employés. Il s’agit du principe d’ordre public social sur lequel la chambre sociale de la cour de cassation va se pencher dans un arrêt du 6 juin 2007. En effet

dirigés et le cours d’Institution juridictionnelles et administratives. Les deux arrêts sont évoqués dans les deux cours et il est important de lire le cours d’Institutions juridictionnelles si l’on veut comprendre le mécanisme de la cassation. C’est le moment de lire ce dernier cours, au moins les titres présentant la justice judiciaire et la justice administrative. Les faits dont il est question dans les deux arrêts et les points de droit abordés qui constituent cette Fiche vous préparent également

la thèse défendue dans le devoir et proposer sa mise en perspective (par exemple, par le recours à des éclairages donnés par des disciplines non juridiques, par la mise en relation avec des problématiques connexes ou encore par le recours au droit comparé). La dissertation juridique est bien entendu un travail d’argumentation. Cette argumentation est rendue possible par la maîtrise d’un certain nombre de connaissances et repose sur la succession de micro-raisonnements. Ces micro-raisonnements sont

et finit avec « avant de s’endormir ». Cette deuxième partie se différencie de la première puisque c’est le retour à la réalité des personnages après le discourt. Les personnages doivent aller se coucher pour aller travailler le lendemain. Ce commentaire suivra une analyse linéaire, suivant l’ordre et la chronologie du texte. La première partie commence avec une phrase courte décrivant la situation, Etienne est en train de donner un discourt aux Maheu. Etienne qualifie de « vieille » la société

séparées dans l’ampoule. On sépare minutieusement les deux phases dans deux béchers distincts. Commentaire : Le solvant organique, l’AcOET, n’est pas miscible dans l’eau voilà pourquoi on obtient deux phases. La densité de l’AcOET est de 0,902 et celle de l’eau est de 1. La phase organique étant moins dense, se retrouve au-dessus de la phase aqueuse qui elle est plus dense. Analyses et commentaires des résultats : La base Na2CO3 va déprotoner l’acide benzoïque. La phase aqueuse A1 se composera

candidat. Ne poussez pas tout de même hors des limites raisonnables ce souci d’originalité.   II. Conception du plan Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc. Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c’est construire une œuvre originale. Jusque-là, vous n'avez guère fait qu'emprunter à la pensée des autres.

apprise : devant un ordinateur, à essayer de programmer quelque chose. Vous ne pourrez donc pas profiter pleinement de cet ouvrage sans essayer de faire les nombreux exercices qu’il contient. Et lorsque vous aurez fait ces exercices, vous pourrez comparer vos solutions avec celles indiquées à la fin de chaque chapitre : vous apprendrez en écrivant du code, et en lisant du code. Vous pourrez aussi travailler à votre vitesse. Vous irez peut être vite au début et vous trouverez tout ceci très facile.

Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en avril 2001 une action en contestation de cette reconnaissance à l’encontre de M. Antoine X et de M.Y aux fins d’établir sa filiation naturelle à son égard

des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6