Commentaire D Arret Feutry 1908

administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

l’administration». Le début du 20 siècle – l’âge d’or du SP, l’identification du SP commande toutes les conséquences du DA, coïncidence entre la notion du SP et application du DA. Ce fait est illustré par un nombre d’arrêts Terrier 1903, Therond 1910, Feutry 1908. «Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administration agisse par voie du contrat, soit qu’elle procède par voie d’autorité, constitue une opération administrative qui est

l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation fonctionnelle et non pas les institutions en elle-même. Cette notion

autorités administratives. Un exemple classique est celui d’un arrêté interministériel qui, comme sa dénomination l’indique, est pris par plusieurs ministres (ceci est à ne surtout pas confondre avec le contreseing ministériel des ministres responsables). De même, on peut trouver, à l’échelon local, des arrêtés inter-préfectoraux. Deux autorités décentralisées peuvent être amenées à prendre, ensemble, un acte commun, qu’il s’agisse d’un arrêté pris par un président de conseil général et un président de

auto admin. ♦Remarque : Mais pour autant cet acte n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. Il est possible qu’un acte, pour être valide, doive être signé par plusieurs autorités. Ex arrêté interministériel : acte admin qui est signé par plusieurs ministres ( contreseing ministériel). Ex arrêtés inter-préfectoraux ♦R2 : un acte unilatéral peut être pris par un organe collégial. Cas de figure très fréquent, ex délibérations prises par les assemblées délibérantes locales. Ainsi ce qui

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

de J. M. NZOUANKEU, 1e édition 1980 et 3e édition mars 1993. 12 D. Des ouvrages spéciaux sont consacrés au droit administratif Pour la France : - M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. - J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la

leurs actes. Ex : en matière d’actes administratifs se trouvent : La hiérarchie des organes : le PDR, le 1erM, les ministres, les préfets, les maires et collectivités … La hiérarchie des actes en résulte : décrets du PDR, décrets du 1erM, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux… Cependant le critère organique se révèle souvent insuffisant. Il y a beaucoup d’incertitudes en droit : penser aux rapports conflictuels entre les Traités et la Constitution. Aussi, comment classer les actes d’une même autorité

II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits