Droit Administratif

* Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation.

Première Partie - L’administration et le droit administratif

Introduction – Les notions élémentaires

Chapitre 1 - L’administration

L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques.

Section I - L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration.

Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements publics, tels que les universités qui sont des organismes, crées par les collectivités territoriales, leurs activités ne s’exercent pas sur un territoire donné.
L’Etat et les collectivités territoriales ont des compétences multiples sur le territoire de l’Etat.

Ces personnes ont vocation à appliquer la loi, exécuter des décisions, ce souvent en prenant d’autres décisions.
Avec l’article 20 de la Constitution, « le gouvernement dispose de l’administration ».

Section II - L’administration, en tant qu’activité, c’est le sens fonctionnel de l’administration.

Cela est relatif à l’exécution de la loi, mais cette exécution peut donner lieu à la création d’autres décisions.

Sous la Révolution, l’administration, c’était faire appliquer la loi, l’exécuter. C’était donc une tâche étroitement subordonnée, ne donnant pas lieu à la création de règles générales.

Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration dispose et doit disposer de son pouvoir réglementaire, c’est-à-dire poser des règles générales, qui sont censées ne pas intervenir dans le même domaine que la loi, elles sont complémentaires.
De plus, ces règles donneront lieu à des applications particulières.

Le pouvoir